Centre de confidentialité

1. Introduction

Le Groupe CSA, soit l’ensemble des filiales et des entités affiliées à l’échelle mondiale de l’Association canadienne de normalisation et du Groupe CSA Essais et Certification (collectivement, le « Groupe CSA » ou « nous » ou « notre/nos »), s’engage à respecter votre vie privée. Le présent Avis sur la protection des renseignements personnels s’applique à tous les produits et services proposés par le Groupe CSA ainsi qu’à toutes les interactions avec le Groupe CSA, quel que soit le moyen ou le format. Le Groupe CSA dispose de politiques spécifiques en matière d’utilisation de témoins et de protection des renseignements personnels des candidats à l’emploi, des employés du Groupe CSA et des membres de l’organisme d’élaboration des normes. Veuillez consulter la politique qui vous concerne.

2. Responsabilisation et moyen de communication

Le Groupe CSA est responsable de la gestion, de la protection et de la confidentialité des Renseignements personnels que nous traitons en votre nom. Notre conseillère juridique principale et responsable de l’éthique et de la conformité et secrétaire générale est la responsable de la confidentialité du Groupe. Si vous avez des questions ou des préoccupations en matière de confidentialité, veuillez nous joindre ici.

3. Définitions

Prise de décisions automatisée : se dit lorsqu’un système électronique utilise des Renseignements personnels pour prendre une décision sans intervention humaine.

Responsable du traitement des données : s’entend d’une entité ou d’un organisme qui décide du moyen et de la finalité du traitement des données. Un responsable du traitement des données peut être une entreprise, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme.

Sous-traitant : s’entend d’une entité ou d’un organisme qui traite les Renseignements personnels uniquement pour le compte du responsable du traitement des données. Le sous-traitant est souvent un tiers externe au responsable du traitement des données.

Intérêts légitimes : s’entend du traitement des Renseignements personnels aux fins d’accomplissement de tâches directement liées aux activités commerciales. Dans ce contexte, le traitement des Renseignements personnels ne se justifie pas nécessairement par une obligation légale ou par l’exécution des conditions d’un contrat conclu avec autrui.

Renseignements personnels : s’entend des renseignements concernant une personne identifiée ou identifiable, y compris le nom, l’adresse, l’adresse électronique, la signature, les opinions sur la personne concernée et d’autres renseignements concernant une personne, y compris des Renseignements personnels sensibles. Sont exclues de cette définition les données ne permettant plus d’identifier une personne (données anonymisées ou agrégées). Veuillez noter que les termes « Renseignements » et « Données » sont utilisés de façon interchangeable dans le présent Avis.

Renseignements personnels sensibles : s’entend dune sous-catégorie de Renseignements personnels qui se rapporte aux informations concernant la race, l’appartenance ethnique, les croyances religieuses ou philosophiques, la vie sexuelle, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, l’appartenance à un syndicat, les informations sur la santé, et les données génétiques et biométriques. Tous les pays ne prévoient pas de définitions des renseignements personnels sensibles dans leur législation sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels.

4. Qui recueille vos Renseignements personnels?

Le Groupe CSA est le « Responsable du traitement des données ». Cela signifie que nous sommes responsables de la façon dont nous décidons de conserver et d’utiliser vos Renseignements personnels.

5. Types de Renseignements personnels recueillis

Les renseignements que nous recueillons peuvent comprendre ce qui suit :

vos renseignements identificatoires, notamment votre nom, votre image, un enregistrement de votre voix ou de votre visage, votre date de naissance, votre numéro de passeport et votre pays de citoyenneté;
vos coordonnées : numéros de téléphone, adresse postale ou électronique;
les renseignements sur les opérations et les paiements : p. ex., renseignements sur les cartes de crédit ou les comptes bancaires;
les renseignements professionnels ou relatifs à la formation : p. ex., votre curriculum vitæ, le titre du poste que vous occupez, le nom de votre employeur;
les renseignements sur vos interactions : p. ex., les détails d’enquêtes;
vos opinions : réponses à des sondages, études de cas, tests bêta, tests d’utilisabilité ou toute rétroaction que vous nous fournissez;
les renseignements techniques : p. ex., l’utilisation de nos services numériques, y compris l’authentification et les renseignements de profils (tels que le nom d’utilisateur et le mot de passe), l’adresse IP, le type de navigateur et la version, les plugiciels de navigateur et le système d’exploitation.

6. Contextes dans lesquels nous recueillons vos Renseignements personnels

La plupart des renseignements que nous recueillons nous sont fournis directement par vous. Ces situations peuvent comprendre :

vos interactions avec nos sites Web et nos applications mobiles ou Web;
vos communications avec le Groupe CSA par téléphone, clavardage, courriel, formulaire Web, média social ou autre mode de communication;
votre inscription, participation ou contribution à nos événements, webinaires, conférences, campagnes de marketing, études de cas, tests bêta, tests d’utilisabilité, sondages ou autres initiatives connexes;
la création d’un compte sur l’un de nos sites Web pour effectuer un achat ou demander l’accès à l’un de nos produits et/ou services, ou pour s’abonner à notre lettre d’information et rester informé de nos dernières nouvelles et initiatives;
l’expression de votre intérêt à collaborer avec notre organisation ou à y adhérer;
une demande de bourse auprès du Groupe CSA;
une invitation à visiter un emplacement du Groupe CSA;
un abonnement pour recevoir du contenu marketing et promotionnel;
la fourniture de services au Groupe CSA.

Si vous choisissez de ne pas nous fournir les Renseignements personnels demandés, vous pourriez ne pas avoir accès à certains de nos produits et services.

7. Finalité et fondement juridique du traitement de vos Renseignements personnels

Le Groupe CSA traite vos Renseignements personnels lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du Groupe CSA et des employés du Groupe CSA.

Nous n’utiliserons vos Renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, sauf si nous estimons raisonnablement que nous devons les utiliser à une autre fin légitime compatible avec la fin première. Si nous devons utiliser vos Renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin non connexe, nous vous en aviserons en vous expliquant le fondement juridique qui nous permet de le faire, ou alors nous demanderons votre consentement à cet effet.

Par exemple :

vous fournir des produits, des services ou des programmes;
communiquer et interagir avec vous ou vous fournir un soutien technique;
demander votre avis sur nos produits, services ou programmes;
personnaliser nos offres à votre intention;
évaluer votre admissibilité à des bourses ou à des prix du Groupe CSA;
prévenir la fraude;
faire du marketing et de la promotion;
conclure des transactions commerciales par l’intermédiaire de notre magasin en ligne;
vous aider dans vos démarches en vue d’une visite au Groupe CSA, y compris le soutien pour l’obtention de visa;
vous rembourser les frais que vous avez engagés et qui sont couverts par le Groupe CSA;
gérer les risques;
veiller au respect des politiques et procédures du Groupe CSA;
satisfaire aux exigences de la loi et de la réglementation.

Le Groupe CSA peut communiquer avec vous par tout moyen de communication que vous nous avez indiqué et pour lequel nous avons reçu votre autorisation, y compris par courriel, par téléphone et par la poste.

8. Traitement des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels sont traités manuellement et électroniquement aux fins susmentionnées et conformément aux règlements pertinents. Au sein du Groupe CSA, vos Renseignements personnels ne seront communiqués qu’à un nombre limité d’employés du Groupe dans la mesure où ils en ont besoin pour accomplir leurs tâches professionnelles. L’accès aux Renseignements personnels sera accordé en fonction du besoin d’en connaître.

9. Divulgation de Renseignements personnels à des tiers et transferts internationaux

Vos Renseignements personnels ne seront communiqués ou divulgués à un tiers qu’avec votre consentement, à des fins conformes au présent Avis sur la protection des Renseignements personnels ou fondées sur notre intérêt légitime. Nous communiquerons vos Renseignements personnels dans les cas limités ci-après :

en fonction du besoin d’en connaître, à des tiers tels que des vendeurs, des entrepreneurs et d’autres fournisseurs de services que nous engageons pour effectuer des tâches en notre nom, ou des sociétés affiliées qui nous engagent pour fournir des services en leur nom;
lorsque les organismes d’application de la loi, les institutions gouvernementales ou les autorités judiciaires ou réglementaires l’exigent;
pour enquêter sur la violation présumée d’un contrat, la violation de politiques ou de procédures du Groupe CSA (le cas échéant) ou une contravention à la loi;
en cas d’atteinte à la sécurité des données ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Vos renseignements personnels peuvent aussi être communiqués à nos filiales ou à nos sociétés affiliées aux fins du recueil de vos Renseignements personnels ou pour d’autres motifs légaux tels que nos intérêts légitimes. Ces intérêts légitimes comprennent notamment la prestation de services, les ventes, le marketing et la fourniture de soutien. Nous prenons des mesures raisonnables sur le plan commercial pour nous assurer que les filiales et sociétés affiliées du Groupe CSA respectent le présent Avis sur la protection des Renseignements personnels et la législation locale. Le Groupe CSA n’entreprend aucune vente, location ou négociation de vos Renseignements personnels avec des tiers pour leur usage indépendant, à moins que vous ne le demandiez ou ne l’autorisiez.

Pour faciliter ses activités à l’échelle internationale, le Groupe CSA peut transférer des Renseignements personnels de votre pays à un autre emplacement du Groupe CSA ailleurs dans le monde. Pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne les transférons que vers des pays qui garantissent un niveau de protection des données « adéquats » au sens de la Commission européenne, ou lorsque des engagements et des mesures stricts en matière de protection des données sont pris par le destinataire au moyen d’arrangements contractuels tels que la conclusion d’accords sur le traitement des données.

Le Groupe CSA peut transférer les données personnelles recueillies auprès de personnes résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni à des tiers qui traitent les données à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE) ou du Royaume-Uni. Le Groupe CSA se conformera au RGPD et à son équivalent britannique à l’égard de ces transferts en établissant des mécanismes de transfert appropriés et des mesures contractuelles adéquates et, lorsque cela est exigé, en procédant à une analyse d’impact relative à la protection des données.

10. Mesures de protection des Renseignements personnels

Le Groupe CSA déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour protéger vos Renseignements personnels. Nous utilisons des algorithmes de chiffrement et d’autres moyens techniques conformes aux normes de l’industrie pour assurer la sécurité des Renseignements personnels et réduire les risques. Néanmoins, ces mesures ne sauraient prévenir complètement les risques de perte, d’utilisation abusive ou d’altération des Renseignements personnels. En cas d’atteinte à la sécurité des données pouvant vous toucher, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en aviser ainsi que les organismes de réglementation pertinents sans délai.

Tous les tiers fournisseurs de service et nos sociétés affiliées qui travaillent avec nous sont tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels de manière conforme aux politiques du Groupe CSA sur la sécurité et la protection des Renseignements personnels. Apprenez-en plus sur nos mesures de sécurité.

11. Conservation des Renseignements personnels

La durée de conservation de vos Renseignements personnels varie selon le type de Renseignements personnels et la nature de la relation que nous entretenons avec vous. Nous déterminons la durée de conservation des Renseignements personnels au cas par cas, mais, de manière générale, nous entendons conserver vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils sont recueillis. Nous utilisons les critères suivants pour décider de la durée de conservation de vos Renseignements personnels :

le type et la catégorie de Renseignements personnels.
le besoin de ces Renseignements personnels pour fournir nos services.
la durée nécessaire de conservation des Renseignements personnels que nous imposent nos obligations juridiques.
nos intérêts légitimes ou nos objectifs juridiques, comme l’exécution de nos ententes, le règlement des différends, la prévention de la fraude, la tenue de dossiers ou la protection de nos droits juridiques.

12. Vos droits

En vertu de la législation sur la protection des données, vous bénéficiez de droits relatifs à vos Renseignements personnels selon le territoire où vous résidez. Vous avez le droit de connaître ou de consulter les Renseignements personnels que nous détenons vous concernant, les catégories de données concernées, la façon dont nous les utilisons et les communiquons et la durée pendant laquelle nous les conservons.

Selon le territoire où vous résidez, vous pouvez demander que vos Renseignements personnels soient corrigés, mis à jour, transférés, traités avec restrictions ou supprimés. Vous pourriez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels ou de retirer votre consentement à ce traitement. Le Groupe CSA ne fera pas de discrimination à votre endroit pour avoir exercé l’un ou l’autre de ces droits.

Si le Groupe CSA communique vos Renseignements personnels à des tiers conformément au présent Avis et que vous demandez que ces Renseignements personnels soient corrigés, nous aviserons ces tiers, si cela est raisonnable, de toute modification ou de tout ajout apporté à vos Renseignements personnels.

Pour exercer vos droits relatifs à vos Renseignements personnels comme indiqué ci-dessus, veuillez communiquer avec nous ici et nous fournir suffisamment de détails pour nous permettre de répondre à votre demande. Nous pourrions également avoir besoin de vérifier votre identité pour protéger votre vie privée. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas accéder à votre demande, vous en serez informé.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du Groupe CSA à vos préoccupations en matière de protection des Renseignements personnels ou de notre réponse à votre demande d’exercice de vos droits, vous avez le droit de vous adresser à l’organisme de réglementation de la protection des données de votre région. Pour connaître l’organisme de réglementation approprié, veuillez communiquer avec nous ici.

13. Votre choix

Vos Renseignements personnels vous appartiennent et vous êtes libre de les transmettre au Groupe CSA. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Renseignements personnels à tout moment. Nous respecterons votre choix, mais vous pourriez ne plus avoir accès à certains de nos services. Pour retirer votre consentement, communiquez avec nous ici. Vous pouvez également refuser à tout moment de recevoir des messages électroniques du Groupe CSA en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de nos courriels.

14. Enfants et vie privée

Les sites Web du Groupe CSA ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Le Groupe CSA ne recueille pas sciemment des Renseignements personnels auprès de personnes de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Renseignements personnels de personnes de moins de 16 ans, nous supprimerons ces données de nos systèmes.

15. Avis relatif à l’utilisation des témoins

Veuillez consulter notre Avis relatif à l’utilisation des témoins pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les témoins sur notre site Web.

16. Utilisation de l’intelligence artificielle et prise de décisions automatisée

Si le Groupe CSA utilise des technologies dotées d’intelligence artificielle pour traiter des Renseignements personnels ou utilise des Renseignements personnels aux fins d’apprentissage automatique, ces activités seront transparentes, fondées sur un cadre de gouvernance éthique en matière d’IA et exécutées conformément aux lois et règlements applicables.

Les décisions automatisées s’entendent des décisions concernant des personnes qui sont fondées uniquement sur le traitement automatisé des Renseignements personnels et qui produisent des effets juridiques qui ont une incidence importante sur les personnes concernées. Si le Groupe CSA recourt à des décisions automatisées, nous vous en informerons et les personnes concernées auront l’occasion de s’exprimer sur ces décisions automatisées et de s’y opposer.

17. Modification du présent Avis sur la protection des renseignements personnels

Nous nous efforçons constamment d’améliorer nos sites Web et nos services, de sorte que nous pourrions avoir besoin de modifier le présent Avis sur la protection des renseignements personnels de temps à autre. Nous vous avertirons de toute modification importante, par exemple en publiant un avis sur notre site Web ou en vous envoyant un courriel (si vous nous avez fourni votre adresse électronique), si la législation applicable nous l’exige. Vous pouvez consulter la date de la dernière mise à jour du présent Avis en vérifiant la date indiquée en haut de cette page. Vous devez consulter régulièrement le présent Avis.

1. Introduction

Le Groupe CSA, soit l’ensemble des filiales et des entités affiliées à l’échelle mondiale de l’Association canadienne de normalisation et du Groupe CSA Essais et Certification (collectivement, le « Groupe CSA » ou « nous » ou « notre/nos »), s’engage à respecter votre vie privée. Le présent Avis décrit expressément la façon dont nous recueillons et utilisons les Renseignements personnels des membres de l’organisme d’élaboration de normes.

2. Responsabilisation et moyen de communication

Le Groupe CSA est responsable de la gestion, de la protection et de la confidentialité des Renseignements personnels que nous traitons en votre nom. Notre conseillère juridique principale et responsable de l’éthique et de la conformité et secrétaire générale est la responsable de la confidentialité du Groupe. Si vous avez des questions ou des préoccupations en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec nous joindre ici.

3. Définitions

Prise de décisions automatisée : se dit lorsqu’un système électronique utilise des Renseignements personnels pour prendre une décision sans intervention humaine.

Responsable du traitement des données : s’entend d’une entité ou d’un organisme qui décide du moyen et de la finalité du traitement des données. Un responsable du traitement des données peut être une entreprise, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme.

Sous-traitant : s’entend d’une entité ou d’un organisme qui traite les Renseignements personnels uniquement pour le compte du responsable du traitement des données. Le sous-traitant est souvent un tiers externe à l’entreprise.

Intérêts légitimes : s’entend du traitement des Renseignements personnels aux fins d’accomplissement de tâches directement liées aux activités commerciales. Dans ce contexte, le traitement des Renseignements personnels ne se justifie pas nécessairement par une obligation légale ou par l’exécution des conditions d’un contrat conclu avec autrui.

Membres : s’entend des membres bénévoles de l’organisme d’élaboration de normes du Groupe CSA et autres participants aux activités de normalisation du Groupe CSA.

Renseignements personnels : s’entend des renseignements concernant une personne identifiée ou identifiable, y compris le nom, l’adresse, l’adresse électronique, la signature, les opinions sur la personne concernée et d’autres renseignements concernant une personne, y compris des Renseignements personnels sensibles. Sont exclues de cette définition les données ne permettant plus d’identifier une personne (données anonymisées ou agrégées). Veuillez noter que les termes « Renseignements » et « Données » sont utilisés de façon interchangeable dans le présent Avis.

Renseignements personnels sensibles : s’entend d’une sous-catégorie de Renseignements personnels qui se rapporte aux informations concernant la race, l’appartenance ethnique, un handicap, les croyances religieuses ou philosophiques, le genre, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, l’appartenance à un syndicat, les informations sur la santé, et les données génétiques et biométriques. Tous les pays ne prévoient pas de définitions des Renseignements personnels sensibles dans leur législation sur la protection de la vie privée et des Renseignements personnels.

4. Qui recueille vos Renseignements personnels?

Le Groupe CSA est le « Responsable du traitement des données ». Cela signifie que nous sommes responsables de la façon dont nous décidons de conserver et d’utiliser vos Renseignements personnels.

5. Types de Renseignements personnels que nous recueillons

La plupart des renseignements que nous recueillons à votre sujet nous sont fournis directement par vous. Lorsque nous recueillons des renseignements à votre sujet auprès d’un tiers, nous supposons que cette source fiable a obtenu votre autorisation avant de fournir vos au Groupe CSA. Les renseignements que nous recueillons peuvent comprendre ce qui suit :

vos renseignements identificatoires, notamment votre nom, votre image, votre date de naissance, votre sexe;
vos coordonnées, notamment votre numéro de téléphone, adresse postale ou électronique;
Vos opinions, témoignages, points de vue ou sujets d’intérêt;
Vos renseignements financiers;
Votre curriculum vitæ, le titre du poste que vous occupez, le nom de votre employeur;
les renseignements sur vos interactions, comme les détails d’une demande d’adhésion; ou
Des Renseignements techniques : par exemple, l’utilisation de nos services et plateformes numériques, y compris l’authentification et les renseignements de profils (tels que le nom d’utilisateur et le mot de passe), l’adresse IP, le type de navigateur et la version, les types de navigateur et le système d’exploitation.

6. Finalité et fondement juridique du traitement de vos Renseignements personnels

Nous n’utiliserons vos Renseignements personnels qu’aux fins qui vous ont été communiquées au moment de la collecte et conformément au présent Avis de confidentialité. Nous pouvons les utiliser à d’autres fins légitimes compatibles avec la fin première pour laquelle ils ont été recueillis ou pour les intérêts commerciaux légitimes du Groupe CSA.

Par exemple :

examiner votre demande d’adhésion, ce qui comprend l’évaluation de votre expérience et de votre lieu de résidence;
vous inscrire comme membre;
mieux comprendre nos membres dans le but d’attirer des membres diversifiés et d’assurer un environnement inclusif et équitable pour les membres;
communiquer et interagir avec vous;
vous identifier comme auteur des publications du Groupe CSA, telles que nos normes;
vous fournir des produits, des services ou des programmes relatifs aux normes;
vous aider à vous abonner à notre lettre d’information et à rester informé de nos dernières nouvelles et initiatives;
vous fournir un soutien technique;
ouvrir un compte sur l’un de nos sites Web, vous donner accès à nos produits et/ou services et participer aux tests bêta ou aux essais d’utilisabilité des produits du Groupe CSA;
faciliter votre participation à nos événements, webinaires, conférences, programmes, formations ou forums;
faciliter la tenue d’événements sous votre parrainage;
vous rembourser les frais que vous avez engagés et qui sont couverts par le Groupe CSA;
vous aider à réserver un logement ou un vol;
solliciter votre participation à des campagnes de marketing, à des études de cas, à des membres à l’affiche, à des sondages ou à d’autres initiatives connexes;
reconnaître vos services et vos contributions;
procéder à l’examen et au recensement des données démographiques des membres;
prévenir la fraude;
aider à prendre des dispositions pour visiter les emplacements du Groupe CSA;
vous rembourser les frais engagés en notre nom, le cas échéant;
gérer les risques;
assurer le respect des politiques et procédures du Groupe CSA, y compris, sans s’y limiter, la Politique de normalisation du Groupe CSA et les directives et lignes directrices du Groupe CSA régissant la normalisation, parties 1 à 4; ou
satisfaire aux exigences de la loi, de la réglementation ou de l’accréditation.

Si nous devons utiliser vos Renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin non connexe, nous vous en aviserons en vous expliquant le fondement juridique qui nous permet de le faire, ou alors nous demanderons votre consentement à cet effet. Le Groupe CSA peut communiquer avec vous par tout moyen de communication que vous nous avez indiqué et pour lequel nous avons reçu votre autorisation, y compris par courriel, par téléphone et par la poste.

7. Traitement des Renseignements personnels

Les Renseignements personnels sont traités manuellement et électroniquement aux fins susmentionnées et conformément aux règlements pertinents. Au sein du Groupe CSA, vos Renseignements personnels ne seront communiqués qu’à un nombre limité d’employés du Groupe dans la mesure où ils en ont besoin pour accomplir leurs tâches professionnelles. L’accès aux Renseignements personnels sera accordé en fonction du besoin d’en connaître.

8. Divulgation de Renseignements personnels à des tiers et transferts internationaux

Vos Renseignements personnels ne seront communiqués ou divulgués à un tiers qu’avec votre consentement, à des fins conformes au présent Avis sur la protection des Renseignements personnels ou fondées sur notre intérêt légitime. Nous ne communiquerons que les Renseignements personnels nécessaires aux parties suivantes :

les membres du comité de normalisation du Groupe CSA ou d’autres organismes d’élaboration de normes;
en fonction du besoin d’en connaître, à des tiers tels que des vendeurs, des entrepreneurs et d’autres fournisseurs de services que nous engageons pour effectuer des tâches en notre nom, ou des sociétés affiliées qui nous engagent pour fournir des services en leur nom;
les organismes d’accréditation comme le Conseil canadien des normes (CCN) ou l’American National Standards Institute (ANSI) aux fins de l’accréditation;
d’autres organismes d’élaboration des normes pour une collaboration ou élaboration conjointe et/ou harmonisation des normes.
lorsque les organismes d’application de la loi, les institutions gouvernementales ou les autorités judiciaires ou réglementaires l’exigent;
des tiers engagés par le Groupe CSA pour enquêter sur la violation présumée d’un contrat, la violation de politiques ou de procédures du Groupe CSA ou une contravention à la loi; ou
des tiers engagés par le Groupe CSA pour participer à une atteinte à la sécurité des données ou à des poursuites judiciaires.

Vos Renseignements personnels peuvent aussi être communiqués à nos filiales ou à nos sociétés affiliées aux fins de la collecte de vos Renseignements personnels ou pour d’autres motifs légaux tels que nos intérêts légitimes. Ces intérêts légitimes comprennent notamment la prestation de services, les ventes, le marketing et la fourniture de soutien. Nous prenons des mesures raisonnables sur le plan commercial pour nous assurer que les filiales et sociétés affiliées du Groupe CSA respectent le présent Avis sur la protection des Renseignements personnels et la législation locale. Le Groupe CSA n’entreprend aucune vente, location ou négociation de vos Renseignements personnels avec des tiers pour leur usage indépendant.

Pour faciliter ses activités à l’échelle internationale, le Groupe CSA peut transférer des Renseignements personnels de votre pays vers un autre emplacement du Groupe CSA ailleurs dans le monde. Pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne les transférons que vers des pays qui garantissent un niveau de protection des données « adéquats » au sens de la Commission européenne, ou lorsque des engagements strictes en matière de protection des données sont pris au moyen de la conclusion d’accords sur le traitement des données.

Le Groupe CSA peut transférer les données personnelles recueillies auprès de personnes résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni à des tiers qui traitent les données à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE) ou du Royaume-Uni. Le Groupe CSA se conformera au RGPD et à son équivalent britannique à l’égard de ces transferts en établissant des mécanismes de transfert appropriés et des mesures contractuelles adéquates et, lorsque cela est exigé, en procédant à une analyse d’impact relative à la protection des données.

10. Mesures de protection des Renseignements personnels

Le Groupe CSA déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour protéger vos Renseignements personnels. Nous utilisons des algorithmes de chiffrement et d’autres moyens techniques conformes aux normes de l’industrie pour assurer la sécurité des Renseignements personnels et réduire les risques. Néanmoins, ces mesures ne sauraient prévenir complètement les risques de perte, d’utilisation abusive ou d’altération des Renseignements personnels. En cas d’atteinte à la sécurité des données susceptible de vous concerner, nous ferons de notre mieux pour vous en aviser sans délai et, si la loi l’exige, nous en aviserons les organismes de réglementation pertinents.

Tous les tiers fournisseurs de service et nos sociétés affiliées qui travaillent avec nous sont tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels de manière conforme aux politiques du Groupe CSA sur la sécurité et la protection des Renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos mesures de sécurité.

11. Conservation des Renseignements personnels

Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, nous conserverons vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été traités ou aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos accréditations, à nos obligations légales, à la résolution de différends et à l’exécution de nos accords. Nous pourrions également conserver une copie en cache ou archivée de vos Renseignements personnels pendant une période de temps raisonnable.

12. Vos droits

En vertu de la législation sur la protection des données, vous bénéficiez de droits relatifs à vos Renseignements personnels selon le territoire où vous résidez. Vous avez le droit de connaître ou de consulter les Renseignements personnels que nous détenons vous concernant, les catégories de données concernées, la façon dont nous les utilisons et les communiquons.

Selon le territoire où vous résidez, vous pouvez demander que vos Renseignements personnels soient corrigés, mis à jour, transférés, traités avec restrictions ou supprimés. Vous pourriez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels ou de retirer votre consentement à ce traitement. Le Groupe CSA ne fera pas de discrimination à votre endroit pour avoir exercé l’un ou l’autre de ces droits.

Si le Groupe CSA communique vos Renseignements personnels à des tiers conformément au présent Avis et que vous demandez que ces Renseignements personnels soient corrigés, nous aviserons ces tiers, si cela est raisonnable, de toute modification ou de tout ajout apporté à vos Renseignements personnels.

Pour exercer vos droits relatifs à vos Renseignements personnels comme indiqué ci-dessus, veuillez communiquer avec nous ici et nous fournir suffisamment de détails pour nous permettre de répondre à votre demande. Nous pourrions également avoir besoin de vérifier votre identité pour protéger votre vie privée. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas accéder à votre demande, vous en serez informé.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du Groupe CSA à vos préoccupations en matière de protection des Renseignements personnels ou de notre réponse à votre demande d’exercice de vos droits, vous avez le droit de vous adresser à l’organisme de réglementation de la protection des données de votre région. Pour connaître l’organisme de réglementation compétent, veuillez communiquer avec nous ici.

13. Votre choix

Vos Renseignements personnels vous appartiennent et vous êtes libre de les transmettre au Groupe CSA. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Renseignements personnels à tout moment. Nous respecterons votre choix, mais vous pourriez ne plus avoir accès à certains de nos services. Pour retirer votre consentement, communiquez avec nous ici. Vous pouvez également refuser à tout moment de recevoir des messages électroniques du Groupe CSA en cliquant sur le lien de désabonnement figurant au bas de nos courriels.

14. Avis relatif à l’utilisation des témoins

Veuillez consulter notre Avis relatif à l’utilisation des témoins pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les témoins sur notre site Web.

15. Utilisation de l’intelligence artificielle et prise de décisions automatisée

Si le Groupe CSA utilise des technologies dotées d’intelligence artificielle pour traiter des Renseignements personnels ou utilise des Renseignements personnels aux fins d’apprentissage automatique, ces activités seront transparentes, fondées sur un cadre de gouvernance éthique en matière d’IA et exécutées conformément aux lois et règlements applicables.

Les décisions automatisées s’entendent des décisions concernant des personnes qui sont fondées uniquement sur le traitement automatisé des Renseignements personnels et qui produisent des effets juridiques qui ont une incidence importante sur les personnes concernées. Si le Groupe CSA recourt à des décisions automatisées, nous vous en informerons et les personnes concernées auront l’occasion de s’exprimer sur ces décisions automatisées et de s’y opposer.

16. Modifications au présent avis de confidentialité

Le présent Avis peut être mis à jour au besoin afin d’intégrer les changements apportés à nos pratiques en matière de traitement des Renseignements personnels ou de se conformer aux modifications apportées aux lois applicables. Vous trouverez toujours notre dernier Avis ici et, dans certaines circonstances, lorsque les changements sont importants et peuvent vous concerner, nous vous informerons de ces changements par courrier électronique.

1. Objet

Le Groupe CSA, soit l’ensemble des filiales et des entités affiliées des Organismes-cadres d’élaboration des normes et de mise à l’essai, d’inspection et d’attestation (collectivement, le « Groupe CSA » ou « nous » ou « notre/nos ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. Nous utilisons les renseignements de diverses façons pour constituer et maintenir une équipe de talents exceptionnels. Il est important pour nous de faire preuve de transparence et d’expliquer le moyen et la finalité du traitement de vos Renseignements personnels. Le présent Avis décrit la façon dont nous recueillons et utilisons les Renseignements personnels pendant et après le processus de demande d’emploi.

2. Responsabilisation et moyen de communication

Le Groupe CSA est responsable de la gestion, de la protection et de la confidentialité des Renseignements personnels que nous traitons en votre nom. Notre conseillère juridique principale et responsable de l’éthique et de la conformité et secrétaire générale est la responsable de la confidentialité du Groupe. Si vous avez des questions ou des préoccupations en matière de confidentialité, veuillez nous joindre ici.

3. Définitions

Prise de décisions automatisée : se dit lorsqu’un système électronique utilise des Renseignements personnels pour prendre une décision sans intervention humaine.

Responsable du traitement des données : s’entend d’une entité ou d’un organisme qui décide du moyen et de la finalité du traitement des données. Un responsable du traitement des données peut être une entreprise, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme.

Sous-traitant : s’entend d’une entité ou d’un organisme qui traite les Renseignements personnels uniquement pour le compte du responsable du traitement des données. Le sous-traitant est souvent un tiers externe au responsable du traitement des données.

Intérêts légitimes : s’entend du traitement des Renseignements personnels aux fins d’accomplissement de tâches directement liées aux activités commerciales. Dans ce contexte, le traitement des Renseignements personnels ne se justifie pas nécessairement par une obligation légale ou par l’exécution des conditions d’un contrat conclu avec autrui.

Renseignements personnels : s’entend des renseignements concernant une personne identifiée ou identifiable, y compris le nom, l’adresse, l’adresse électronique, la signature, les opinions sur la personne concernée et d’autres renseignements concernant une personne, y compris des Renseignements personnels sensibles. Sont exclues de cette définition les données ne permettant plus d’identifier une personne (données anonymisées ou agrégées). Veuillez noter que les termes « Renseignements » et « Données » sont utilisés de façon interchangeable dans le présent Avis.

Renseignements personnels sensibles : s’entend dune sous-catégorie de Renseignements personnels qui se rapporte aux informations concernant la race, l’appartenance ethnique, les croyances religieuses ou philosophiques, la vie sexuelle, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, l’appartenance à un syndicat, les informations sur la santé, et les données génétiques et biométriques. Tous les pays ne prévoient pas de définitions des renseignements personnels sensibles dans leur législation sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels.

4. Qui recueille vos Renseignements personnels?

Le Groupe CSA est le « Responsable du traitement des données ». Cela signifie que nous sommes responsables de la façon dont nous décidons de conserver et d’utiliser vos Renseignements personnels.

5. Types de Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet

Lorsque vous posez votre candidature à un poste chez nous, nous recueillerons et traiterons les catégories suivantes de Renseignements personnels :

Coordonnées :

Adresse personnelle, numéro de téléphone, adresse courriel, URL du profil des médias sociaux.

Renseignements professionnels :

Curriculum vitae, formation et qualifications, postes occupés/intitulés des postes, adresses des lieux de travail.

Renseignements techniques :

Votre utilisation de nos plateformes et services en ligne et votre interaction avec ceux-ci; votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, le type et la version des modules d’extension de votre navigateur, votre système d’exploitation.

Renseignements d’identification :

Nom complet, titre, état matrimonial, date de naissance, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, nationalité, numéro d’identification national, statut d’immigrant et permis de travail détenus, photos et langues parlées.

Renseignements de profil :

Nom d’utilisateur et mot de passe pour nos portails de recrutement en ligne, postes sollicités.

Renseignements sur les rémunérations :

Salaires, primes et avantages reçus et attendus.

Renseignements relatifs à la surveillance électronique :

Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons enregistrer et surveiller vos communications électroniques avec nous.
Si vous vous rendez dans un lieu physique pour l’entretien, nous enregistrerons votre image sur un système de télévision en circuit fermé.

Renseignements personnels sensibles :

Des données psychométriques sont recueillies dans le cadre de tous les emplois pour lesquels un contrôle de la personnalité est effectué.
Dans des cas rares, lorsque cela est pertinent dans le cadre du processus de recrutement et lorsque la loi l’autorise ou l’exige, nous pouvons recueillir des renseignements sur : les condamnations criminelles et les délits; le sexe, la race et l’appartenance ethnique volontairement et pour nous assurer que nous sommes un employeur ouvert à tous; les exigences alimentaires si nous nous chargeons de la restauration; le handicap afin que nous puissions procéder à des aménagements raisonnables pour vous dans nos bâtiments; les renseignements relatifs à la santé; l’orientation sexuelle si vous fournissez des détails sur votre conjoint ou partenaire; les affiliations politiques pour nous permettre de déterminer si vous êtes une personne politiquement exposée.

6. La manière dont nous recueillons vos Renseignements personnels

La plupart des Renseignements personnels que nous recevons sont des renseignements que vous transmettez directement au Groupe CSA dans le cadre de votre processus de demande d’emploi et d’entrevue. Nous pouvons également recevoir des renseignements de la part de tiers, notamment des sites de recrutement, des recruteurs, des sites de médias sociaux ou d’un autre employé si la demande a été soumise dans le cadre de notre programme de référence.

Si vous avez soumis votre demande par l’entremise d’un site Web de recrutement de tiers, les Renseignements personnels que vous partagez sont traités conformément aux politiques et procédures de ce tiers en matière de protection des Renseignements personnels.

7. Finalité et fondement juridique du traitement de vos Renseignements personnels

Tous les Renseignements personnels que vous fournissez au Groupe CSA au cours du processus de demande d’emploi et de recrutement seront traités aux fins (i) du poste auquel vous avez postulé et (ii) d’autres postes ouverts actuels et futurs au sein du Groupe CSA qui pourraient vous convenir si vous choisissez d’être pris en considération pour d’autres possibilités d’emploi.

Nous n’utiliserons vos Renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, sauf si nous estimons raisonnablement que nous devons les utiliser à une autre fin légitime compatible avec la fin première. Si nous devons utiliser vos Renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin non connexe, nous vous en aviserons en vous expliquant le fondement juridique qui nous permet de le faire.

Le Groupe CSA traite vos Renseignements personnels lorsque :

cela est nécessaire de traiter votre demande d’emploi potentiel.
Vous consentez au traitement.
Le traitement est exigé par les lois applicables (p. ex., pour se conformer à des ordonnances fiscales, judiciaires ou exécutives).
Nous, ou un tiers, avons un intérêt légitime prépondérant à utiliser vos Renseignements personnels, notamment pour assurer un milieu de travail sécuritaire ou pour protéger le Groupe CSA contre le vol ou la fraude.

Plus précisément, le tableau ci-dessous indique les finalités et les fondements du traitement des Renseignements personnels d’un candidat à l’emploi :

Finalité du traitement	Catégorie de Renseignements personnels	Fondement du traitement
Veiller à ce que le Groupe CSA dispose de renseignements complets et exacts concernant votre profil.	Coordonnées Renseignements professionnels Renseignements de profil Renseignements techniques	Intérêts légitimes : veiller à l’exhaustivité de vos renseignements de profil.
Permettre aux employés du Groupe CSA de recommander des candidats et leur permettre de suivre l’état d’avancement des recommandations soumises.	Coordonnées Renseignements professionnels	Intérêts légitimes : permettre aux employés du Groupe CSA de recommander des candidats et leur permettre de suivre l’état d’avancement des recommandations soumises.
Vérifier si vous possédez les compétences et les qualités nécessaires pour occuper un poste potentiellement pertinent à l’avenir et vous recommander en tant que membre de notre communauté de talents pour d’éventuels postes à pourvoir.	Coordonnées Renseignements professionnels Renseignements de profil Renseignements techniques	Consentement
Vous envoyer des messages sur les possibilités de carrière si vous êtes membre de notre communauté de talents	Coordonnées	Consentement
Traiter votre demande d’emploi, notamment vous identifier en tant que candidat et communiquer avec vous; communiquer avec vous afin de programmer des entrevues, organiser des déplacements, etc.; évaluer les demandes d’emploi et examiner les résultats des tests d’évaluation; vérifier votre aptitude à travailler; vérifier si vous possédez les compétences professionnelles, l’expertise et l’expérience requises pour le poste sollicité et prendre des décisions en matière de recrutement.	Renseignements d’identification Coordonnées Renseignements professionnels Renseignements de profil Renseignements personnels sensibles	Exécution d’un contrat Obligation légale ou réglementaire Intérêts légitimes : communiquer avec vous; programmer des entrevues et organiser des déplacements au besoin; vérifier si vous possédez les compétences et les qualités nécessaires pour occuper le poste pertinent
Vérifier si vous êtes légalement autorisé à travailler dans le domaine dans lequel vous avez postulé.	Renseignements d’identification Coordonnées	Obligation légale Intérêts légitimes : s’assurer que vous êtes autorisé à travailler dans le domaine dans lequel vous avez demandé un emploi
Lorsqu’un poste vous est proposé et que vous l’acceptez, procéder à la vérification de vos antécédents (dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige), notamment tous les renseignements fournis, c’est-à-dire vos antécédents professionnels et votre formation, ainsi que vos antécédents criminels.	Renseignements d’identification Coordonnées Renseignements professionnels Renseignements de profil Renseignements personnels sensibles	Obligation légale ou réglementaire Intérêts légitimes : protéger les actifs et les employés du Groupe CSA; prévenir la fraude et d’autres crimes financiers
Tâches administratives en vue de la préparation de votre entrée en fonction une fois la vérification des antécédents terminée, c’est-à-dire déterminer les conditions de votre collaboration avec nous, établir le contrat relatif à votre offre si vous êtes retenu, prendre des décisions concernant la rémunération et les exigences en matière de performance	Renseignements d’identification Coordonnées Renseignements professionnels Renseignements de profil Renseignements personnels sensibles	Exécution d’un contrat Obligation légale ou réglementaire Intérêts légitimes : gérer notre personnel pour assurer le fonctionnement efficace et sécuritaire de notre entreprise
Répondre aux besoins de la production de rapports relatifs aux obligations applicables en matière de santé et de sécurité, ainsi qu’aux lois et règlements relatifs à l’équité en matière d’emploi.	Renseignements d’identification Renseignements de profil Renseignements personnels sensibles	Obligation légale ou réglementaire
Prévenir la fraude ou toute autre forme de détection des crimes; assurer la sécurité du réseau et de l’information, notamment en empêchant l’accès non autorisé à nos systèmes informatiques et de communication électronique et en prévenant la diffusion de logiciels malveillants.	Renseignements d’identification Renseignements relatifs à la surveillance électronique Renseignements techniques	Intérêt légitime : prévenir la fraude ou toute autre forme de détection des crimes, et assurer la sécurité du réseau et de l’information
Communiquer avec des tiers, tels que votre personne à contacter en cas d’urgence, les services médicaux, etc. en cas d’urgence.	Renseignements d’identification	Consentement Intérêts légitimes : protéger vos intérêts vitaux
Effectuer des analyses de données afin d’examiner et de mieux comprendre les taux d’embauche des employés et la surveillance de l’égalité des chances.	Renseignements professionnels Renseignements techniques Renseignements sur les rémunérations	Intérêts légitimes : analyser et améliorer notre processus de recrutement et notre personnel

Si vous ne fournissez pas certains renseignements lorsqu’ils sont demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de mener à bien le processus de recrutement ou il pourrait nous être impossible de nous conformer à nos obligations légales.

8. Divulgation de Renseignements personnels à des tiers et transferts internationaux

Vos Renseignements personnels ne seront communiqués ou divulgués à des tiers qu’avec votre consentement, à des fins conformes au présent Avis sur la protection des Renseignements personnels ou fondées sur notre intérêt légitime. Nous communiquerons vos Renseignements personnels dans les cas limités ci-après :

en fonction du besoin d’en connaître, à des tiers tels que des vendeurs, des entrepreneurs et d’autres fournisseurs de services que nous engageons pour effectuer des tâches en notre nom, ou des sociétés affiliées qui nous engagent pour fournir des services en leur nom;
lorsque les organismes d’application de la loi, les institutions gouvernementales ou les autorités judiciaires ou réglementaires l’exigent;
pour enquêter sur la violation présumée d’un contrat, la violation de politiques ou de procédures du Groupe CSA ou une contravention à la loi;
Dans le contexte d’une atteinte à la sécurité des données ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Vos renseignements personnels peuvent aussi être communiqués à nos filiales ou à nos sociétés affiliées aux fins du recueil de vos Renseignements personnels ou pour d’autres motifs légaux tels que nos intérêts légitimes. Ces intérêts légitimes comprennent notamment la prestation de services, les ventes, le marketing et la fourniture de soutien. Nous prenons des mesures raisonnables sur le plan commercial pour nous assurer que les filiales et sociétés affiliées du Groupe CSA respectent le présent Avis sur la protection des Renseignements personnels et la législation locale. Le Groupe CSA n’entreprend aucune vente, location ou négociation de vos Renseignements personnels avec des tiers pour leur usage indépendant, à moins que vous ne le demandiez ou ne l’autorisiez.

Pour faciliter ses activités à l’échelle internationale, le Groupe CSA peut transférer des renseignements personnels de votre pays à un autre emplacement du Groupe CSA ailleurs dans le monde. Pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne les transférons que vers des pays qui garantissent un niveau de protection des données « adéquats » au sens de la Commission européenne, ou lorsque des engagements stricts en matière de protection des données sont pris au moyen de la conclusion d’accords sur le traitement des données.

Le Groupe CSA peut transférer des Renseignements personnels recueillis auprès de personnes résidant dans une juridiction à des tiers situés dans une juridiction différente. Le Groupe CSA effectuera des analyses d’impact des transferts de données, veillera à la mise en place de mécanismes appropriés de transfert de Renseignements personnels et fera de son mieux pour se conformer aux règles applicables en matière de transfert de Renseignements personnels, selon les lois sur la protection des Renseignements personnels ou les lois similaires du territoire concerné.

9. Mesures de protection des Renseignements personnels

Le Groupe CSA déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour protéger vos Renseignements personnels. Nous utilisons des algorithmes de chiffrement et d’autres moyens techniques conformes aux normes de l’industrie pour assurer la sécurité des Renseignements personnels et réduire les risques. Néanmoins, ces mesures ne sauraient prévenir complètement les risques de perte, d’utilisation abusive ou d’altération des Renseignements personnels. En cas d’atteinte à la sécurité des données pouvant vous toucher, nous ferons de notre mieux pour vous en aviser, ainsi que les organismes de réglementation pertinents sans délai et lorsque la loi l’exige.

Tous les tiers fournisseurs de service et nos sociétés affiliées qui travaillent avec nous sont tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels de manière conforme aux politiques du Groupe CSA sur la sécurité et la protection des Renseignements personnels. Apprenez-en plus sur nos mesures de sécurité.

10. Conservation des Renseignements personnels

Si votre demande est rejetée, le Groupe CSA conservera vos renseignements de profil pendant 12 mois après la fin du processus de recrutement pertinent (cette période peut varier en fonction de la région depuis laquelle vous avez postulé). De plus, si vous y consentez, vos renseignements peuvent être conservés pendant 3 ans afin d’être pris en considération dans le cadre de possibilités d’emploi futures. À la fin de cette période, ou si vous retirez votre consentement, vos renseignements seront supprimés ou détruits.

Si votre candidature à un poste est retenue, nous conservons les Renseignements personnels que vous aurez fournis au cours du processus de demande d’emploi et les renseignements relatifs à votre processus de demande dans vos dossiers d’employé.

Dans certains cas, nous pouvons rendre anonymes vos Renseignements personnels afin qu’ils ne soient plus associés à vous, auquel cas nous pourrions utiliser ces renseignements pendant une plus longue période à des fins de regroupement ou à des fins statistiques.

11. Mise à jour de vos Renseignements personnels

Si vos Renseignements personnels sont modifiés, vous pouvez les mettre à jour ou les modifier en accédant à votre profil de candidat à l’emploi en ligne sur notre site de recrutement.

12. Vos droits

En vertu de la législation sur la protection des données, vous bénéficiez de droits relatifs à vos Renseignements personnels selon le territoire où vous résidez. Vous avez le droit de connaître ou de consulter les Renseignements personnels que nous détenons vous concernant, les catégories de données concernées, la façon dont nous les utilisons et les communiquons et la durée pendant laquelle nous les conservons.

Selon le territoire où vous résidez, vous pouvez demander que vos Renseignements personnels soient corrigés, mis à jour, transférés, traités avec restrictions ou supprimés. Vous pourriez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels ou de retirer votre consentement à ce traitement. Le Groupe CSA ne fera pas de discrimination à votre endroit pour avoir exercé l’un ou l’autre de ces droits.

Si le Groupe CSA communique vos Renseignements personnels à des tiers conformément à la présente Politique et que vous demandez que ces Renseignements personnels soient corrigés, nous aviserons ces tiers, si cela est raisonnable, de toute modification ou de tout ajout apporté à vos Renseignements personnels.

Pour exercer vos droits relatifs à vos Renseignements personnels comme indiqué ci-dessus, veuillez communiquer avec nous ici et nous fournir suffisamment de détails pour nous permettre de répondre à votre demande. Nous pourrions également avoir besoin de vérifier votre identité pour protéger votre vie privée. Si pour une raison quelconque nous ne pouvons pas accéder à votre demande, vous en serez informé.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du Groupe CSA à vos préoccupations en matière de protection des Renseignements personnels ou de notre réponse à votre demande d’exercice de vos droits, vous avez le droit de vous adresser à l’organisme de réglementation de la protection des données de votre région. Pour connaître l’organisme de réglementation approprié, veuillez communiquer avec nous ici.

13. Utilisation de l’intelligence artificielle et prise de décisions automatisée

Si le Groupe CSA utilise des technologies dotées d’intelligence artificielle pour traiter des Renseignements personnels ou utilise des Renseignements personnels aux fins d’apprentissage automatique, ces activités seront transparentes, fondées sur un cadre de gouvernance éthique en matière d’IA et exécutées conformément aux lois et règlements applicables.

Les décisions automatisées s’entendent des décisions concernant des personnes qui sont fondées uniquement sur le traitement automatisé des Renseignements personnels et qui produisent des effets juridiques qui ont une incidence importante sur les personnes concernées. Si le Groupe CSA recourt à des décisions automatisées, nous vous en informerons et les personnes concernées auront l’occasion de s’exprimer sur ces décisions automatisées et de s’y opposer.

14. Modifications au présent Avis sur la protection des Renseignements personnels à l’intention des candidats à l’emploi

Le présent Avis peut être mis à jour au besoin afin d’intégrer les modifications apportées à nos pratiques en matière de traitement des Renseignements personnels des candidats à l’emploi ou de se conformer aux modifications apportées aux lois applicables. Vous trouverez toujours notre dernier Avis ici et, dans certaines circonstances, lorsque les modifications sont importantes et peuvent vous concerner, nous vous informerons de ces modifications par courriel.

Le Groupe CSA Essais et Certification ainsi que ses filiales et les membres de son groupe (collectivement, le « Groupe CSA » ou « nous » ou « notre/nos ») s’engage à respecter la vie privée de nos internautes et utilisateurs mobiles qui utilisent ou visitent nos sites Web, nos applications mobiles ou nos services en ligne ou qui interagissent avec nos campagnes numériques (« sites Web »). Le présent avis, à lire conjointement avec la politique de confidentialité du Groupe CSA, décrit la façon dont nous utilisons les témoins et d’autres technologies pour personnaliser l’expérience des internautes lors de leur interaction avec nos sites Web.

1. Suivi en ligne et témoins

Quels témoins et outils de suivi utilisons-nous? Nous pouvons utiliser des témoins, des pixels-espions et des pixels sur nos sites Web. Un témoin est une petite donnée transmise à partir d’un serveur Web et sauvegardée sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous accédez à un site Web pour, par exemple, faciliter son utilisation et aider à comprendre comment il fonctionne. Différents types de témoins sont utilisés pour différents types d’activités. Voici quelques exemples de témoins que nous pouvons utiliser :

Les témoins de première partie sont mis en place par le site que vous visitez. Nos témoins ont des fonctions distinctes et sont nécessaires pour la prestation de nos services, pour nous aider à améliorer notre performance ou à vous servir du contenu pertinent et ciblé.
- Témoins de session : Ces témoins sont stockés dans la mémoire temporaire de votre appareil et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Ces témoins sont essentiels, car ils relient les renseignements entre le serveur Web du Groupe CSA et le vôtre, ou vous permettent de naviguer sur nos sites Web sécurisés après authentification. Lorsque vous fermez le navigateur, les témoins expirent et ne sont plus actifs ou utilisés.
- Témoins persistants : Le témoin persistant est un autre type de témoin qui reste sur votre appareil pendant 30 à 90 jours. Il nous permet d’analyser vos interactions avec notre site Web, et ainsi au Groupe CSA de cerner les difficultés particulières que les utilisateurs peuvent rencontrer avec certains aspects de notre site (c.-à-d. la navigation, le remplissage du formulaire, etc.) l’expérience. Ce témoin peut également être utilisé pour améliorer la fonctionnalité et la personnalisation en permettant à notre site de se souvenir des choix que vous avez faits, cependant, ils ne sont pas essentiels.
Les témoins non essentiels tiers sont mis en place par des fournisseurs de services dont nous pouvons utiliser les technologies afin de fournir et d’évaluer l’efficacité de notre contenu.
- Les témoins analytiques : Ces témoins, aussi appelés témoins de performance, nous aident à améliorer la navigation sur le site et l’expérience des visiteurs de notre site Web. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour l’analyse statistique Web. Nous parvenons facilement à vous identifier personnellement à la suite de votre visite à notre site. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser d’être suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le Google Analytics Opt-Out Browser Add-On.
- Témoins publicitaires : Ces témoins consignent votre visite sur nos sites Web, les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour rendre le contenu de notre site Web plus adapté à vos centres d’intérêt et pour mesurer l’efficacité de nos initiatives de marketing. Ils se souviennent des autres sites Web que vous visitez et sont des témoins facultatifs. Si vous limitez l’utilisation de ces témoins par le biais des paramètres de votre navigateur, vous obtiendrez une publicité moins ciblée. Des technologies comme des « pixels » ou des « pixels espions »peuvent également être utilisés sur nos sites Web ou dans nos communications par courriel. Cette technologie nous permet d’identifier les parties de nos courriels sur lesquelles vous cliquez et d’analyser votre comportement sur nos sites Web, par exemple, les pages que vous visitez. Ces étiquettes nous aident à optimiser et à personnaliser nos sites selon vos préférences et selon celles des futurs internautes et à vous fournir du contenu adapté à vos centres d’intérêt.

2. Quels renseignements sont recueillis

Lorsque vous visitez notre site Web, le site demande à votre navigateur de stocker un témoin sur votre appareil pour mémoriser des détails comme les renseignements que vous pouvez fournir, à votre sujet, au sujet de ou dans votre appareil, les données de géolocalisation et les renseignements statistiques sur l’utilisation du site Web.

Les renseignements que vous fournissez, comme votre nom et votre adresse électronique;
Les renseignements à votre sujet – Il s’agit de renseignements comme votre langue de préférence, votre pays, votre fuseau horaire et les renseignements d’ouverture de session de votre CSA (le cas échéant);
Les renseignements au sujet de votre appareil – Groupe CSA peut recueillir ou accéder à des renseignements sur votre appareil, comme le modèle de l’appareil, le numéro unique de l’appareil, le type et la version du système d’exploitation, le type et la version du navigateur, le langage courant, les modules d’extension, la résolution d’écran, l’adresse de protocole Internet (IP) et votre fournisseur de services Internet (FSI), ainsi que la région d’où vous vous connectez à notre site Web ou à nos applications;
Les données de géolocalisation comme le GPS intégré dans les appareils qui génère des coordonnées géographiques latitudinales et longitudinales; et
les renseignements statistiques – Nous recueillons également des renseignements statistiques sur la façon dont vous accédez à nos sites Web ou à nos applications mobiles ou utilisez ces sites pour améliorer l’expérience de votre site Web.

3. Utilisation des renseignements recueillis par les témoins

Nous utilisons les renseignements de plusieurs façons pour vous fournir des produits et des services. Notamment :

En vous reconnaissant lorsque vous retournez sur nos sites Web ou lorsque vous utilisez nos applications mobiles (et en vous rappelant votre code d’utilisateur pour faciliter votre connexion);
Pour vous aider à vérifier votre identité;
Pour recueillir des renseignements statistiques relatifs à votre comportement sur le site qui nous permettront d’identifier les aspects de notre site Web ayant besoin d’améliorations et d’améliorer la conception, la navigation, le contenu et l’expérience globale de l’utilisateur;
Pour personnaliser le contenu en fonction de vos centres d’intérêt, proposer et promouvoir des produits et services pertinents pour vous et pour d’autres personnes comme vous qui font affaire avec nous par voie numérique;
Pour optimiser nos sites Web et le contenu que nous rendons disponible
Pour vous aider à vous connecter à nos sites Web en toute sécurité, à prévenir la fraude et à mener des enquêtes

4. Communication des renseignements recueillis par les témoins

Les témoins non essentiels indiquent quand vous visitez certains sites Web du Groupe CSA et peuvent être communiqués à des tiers participant à la personnalisation de la publicité ou des canaux numériques de tiers. Le Groupe CSA ne vend pas vos renseignements à des tiers et ne fait pas le suivi de vos interactions avec un site Web de tiers. Aux fins décrites dans le présent avis ou dans un canal en ligne ou numérique particulier, le Groupe CSA peut partager des renseignements avec des employés, des mandataires et des fournisseurs de services, qui sont tenus de préserver la confidentialité des renseignements. Nous pouvons également partager des renseignements avec des organismes gouvernementaux, des organismes publics, des organismes de réglementation ou d’autres entités lorsque la loi le permet ou l’exige.

5. Comment gérer vos témoins

Les navigateurs de la plupart des ordinateurs, téléphones intelligents et autres appareils Web sont habituellement configurés pour accepter les témoins de première partie. Si vous ne voulez pas que vos renseignements soient recueillis ou utilisés à des fins de publicité ou de marketing au moyen de témoins, vous pouvez modifier la façon dont les témoins seront placés sur votre appareil lorsque vous visiterez notre site Web en changeant les paramètres de votre navigateur. Ces paramètres se trouvent habituellement dans le menu « options » ou « préférences » de votre navigateur.

La plupart des navigateurs peuvent être configurés pour détecter les témoins et vous permettre de les refuser, mais le refus de les utiliser peut, dans certains cas, donner lieu à une expérience numérique sous-optimale ou générique qui ne s’adapte pas à votre comportement en ligne.

Vous n’avez pas à accepter les témoins non essentiels. Votre choix de ne pas accepter ces témoins ne vous empêchera pas d’utiliser les sites Web du Groupe CSA. Toutefois, n’oubliez pas que les témoins améliorent certaines fonctions et offrent une expérience de navigation plus personnalisée. Si vous choisissez de désactiver certains témoins, vous devez savoir que certaines fonctionnalités de nos sites Web peuvent ne pas fonctionner correctement sans témoins.

Si vous avez des préoccupations au sujet des pratiques relatives aux témoins sur les sites Web du Groupe CSA, veuillez communiquer avec nous.

La conseillère juridique principale, responsable de l’éthique et de la conformité, veille au respect des obligations en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels au sein du Groupe CSA. Si vous avez des questions concernant la confidentialité au sein du Groupe CSA, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse [email protected].

Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de vos droits en présentant une demande de renseignements personnels (également appelée demande d’accès aux données à caractère personnel), vous devez utiliser l’un des liens suivants :

Si aucun des liens ci-dessus ne s’applique à vous, veuillez utiliser le formulaire mondial