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Le règlement 2023/1542/COD entrera officiellement en vigueur le 18 février 2024 – remplaçant officiellement la directive de 2006 sur les batteries et modifiant la directive de 2008 ainsi que le règlement 2019/1012. Même si l’intention initiale de ce règlement était d’établir un marché circulaire pour les batteries en imposant des pratiques d’approvisionnement et d’élimination durables, la version finale a évolué et sa portée est largement supérieure.

En plus des exigences en matière de circularité, le règlement met en place des règles précises régissant différents types de batteries, dont les batteries pour véhicules électriques, les systèmes de stockage d’énergie et les batteries pour vélos électriques. En outre, il impose des paramètres de production plus stricts aux fabricants qui souhaitent vendre des batteries sur le territoire de l’UE.

Aperçu du règlement 2023/1542/COD de l’UE

  • Le nouveau règlement impose un devoir de diligence raisonnable en matière de chaîne d’approvisionnement à l’ensemble des fabricants, des producteurs des importateurs et des distributeurs de batteries actifs sur le marché de l’UE. Il impose aussi des exigences aux opérateurs économiques qui mettent des batteries en service au sein de l’UE.
  • Le nouveau règlement s’applique à toutes les batteries vendues dans l’UE – incluant les batteries portables, les modules de batteries prêts à servir, les batteries industrielles, les batteries de véhicules électriques et les batteries de « démarrage, d’éclairage et d’allumage » (SLI) ainsi que les batteries de « moyens de transport légers », soit celles des vélos, mobylettes et scooters électriques.
  • Il vise aussi les batteries conçues pour être intégrées à des produits comme les tablettes électroniques ou pour être ajoutées à des produits en vue de leur utilisation, comme des outils électriques.
  • Le nouveau règlement fixe des exigences détaillées en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage et de marquage. Il fixe également des exigences minimales relatives à la responsabilité élargie des producteurs, et il se penche sur la collecte et le traitement des déchets de batteries ainsi que sur les rapports connexes.

Exigences relatives au marquage

Selon le nouveau règlement, toutes les batteries — qu’elles soient intégrées à un produit ou fournies séparément — doivent porter le marquage CE.

Pour obtenir le marquage CE, tous les fabricants de batteries doivent mener une évaluation de la conformité adaptée au nouveau règlement sur les batteries. Cette évaluation reposera sur la façon dont la batterie sera utilisée, et elle s’ajoutera à toutes les autres directives applicables au marquage CE. Pour les batteries portables et industrielles d’une capacité inférieure à 2 kWh, le processus prend la forme d’une autocertification. Pour toutes les autres batteries, un organisme notifié — comme le Groupe CSA — doit participer à l’évaluation.

De façon générale, les règles entourant l’évaluation de la conformité et le marquage CE entreront en vigueur le 18 août 2024. Initialement, les exigences relatives au marquage CE s’attarderont principalement aux renseignements sur la santé et la sécurité. En 2026, les marquages devront aussi comprendre des renseignements sur l’empreinte carbone et le contenu en matériaux recyclé de la batterie.

Exigences relatives à l’étiquetage

Le règlement contient de nouvelles exigences relatives à l’étiquetage des batteries vendues dans l’UE, notamment :

Déclaration de l’empreinte carbone : Toutes les batteries pour véhicules électriques, les batteries pour moyens de transport légers et les batteries industrielles d’une capacité de plus de 2 kWh doivent être accompagnées d’une déclaration de l’empreinte carbone facilement lisible et indélébile et d’une étiquette connexe. Cette déclaration doit indiquer la quantité de matériaux recyclés (cobalt, plomb, lithium et nickel) utilisée pour produire la batterie.

Marquage CE : Quand on inclut le marquage CE pour des batteries intégrées à un appareil, le marquage doit être apposé directement sur l’appareil de manière à être clairement visible et lisible. Cela constitue un changement dans certaines régions de l’UE et en Allemagne, où les fabricants devaient précédemment apposer le marquage CE sur la batterie elle-même plutôt que sur l’appareil dans lequel elle se trouve.

Les exigences relatives à l’étiquetage et aux renseignements entreront en vigueur le 18 août 2026.

Code QR lié au passeport batterie : Toutes les batteries industrielles (d’une capacité supérieure à 2 kWh), les batteries pour véhicules électriques et les batteries pour moyens de transport légers doivent être accompagnées d’un code QR dirigeant vers une version électronique de leur passeport batterie. Ce passeport est conçu pour accroître la transparence dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement et de valeur en incluant des renseignements généraux sur la batterie, comme le nom du fabricant et son emplacement géographique ainsi que la fiche technique de la batterie.

Les exigences concernant le code QR lié au passeport batterie entreront en vigueur le 18 février 2027.

Exigences relatives à la documentation

Selon le nouveau règlement, toutes les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh, les batteries pour véhicules électriques et les batteries pour moyens de transport légers devront avoir un passeport batterie. Le passeport est un dossier électronique conçu pour accroître la transparence dans les chaînes d’approvisionnement et de valeur associées à chaque batterie.

Le dossier, que n’importe qui peut consulter à l’aide du code QR susmentionné, qui est apposé sur la batterie, doit contenir des renseignements relevant de six grands domaines :

Renseignements généraux sur le produit et le fabricant

  • Nom et données d’identification du fabricant
  • Catégorie de batterie
  • Emplacement géographique de l’usine de fabrication de la batterie
  • Date de fabrication (mois et année)
  • Poids
  • Capacité
  • Statut de la batterie

Empreinte carbone

  • Empreinte carbone déclarée
  • Part de l’empreinte carbone de la batterie pour chaque étape de son cycle de vie
  • Classe de performance pour l’empreinte carbone
  • Lien Web vers une étude publique sur l’empreinte carbone
  • Renseignements administratifs sur le fabricant
  • Détails sur l’emplacement géographique de l’usine de fabrication de la batterie
  • Renseignements sur le modèle de batterie auquel la déclaration s’applique

Diligence raisonnable sur la chaîne d’approvisionnement

  • Rapport de diligence raisonnable offrant de la documentation sur trois principaux éléments :
    • Rapport annuel sur les politiques de diligence raisonnable
    • Plan de gestion du risque pour le système de gestion de l’opérateur économique
    • Vérification par un tiers des politiques de diligence raisonnable associées aux batteries

Matériaux et composition

  • Détails sur la composition chimique de la batterie
  • Renseignements sur les substances dangereuses présentes dans la batterie (sauf le mercure, le cadmium ou le plomb)
  • Liste des matières premières critiques présentes dans la batterie selon une teneur supérieure à 0,1 % en poids

Circularité et écoefficacité

  • Information sur les procédures de désassemblage
  • Numéros de pièce de composants
  • Sources de pièces de rechange
  • Mesures de sécurité
  • Agent extincteur à utiliser

Performance et durabilité

  • Les fabricants doivent divulguer environ 40 attributs de données distincts dans cette section. Certains de ces attributs sont obligatoires pour certaines catégories de batteries.
  • Les données sont classées par attributs statiques (avant utilisation) et dynamiques (en cours d’utilisation) et portent sur divers aspects de la performance et de la durabilité.

Exigences relatives aux essais

Pour s’assurer qu’une batterie est conforme aux nouveaux paramètres de sécurité du règlement, elle doit réussir à une série d’essais, notamment :

  • Choc et cyclage thermiques
  • Protection contre les courts-circuits externes
  • Protection contre la surcharge
  • Protection contre la surchauffe
  • Protection contre l’emballement thermique
  • Résistance aux dommages mécaniques dus à des forces externes
  • Court-circuit interne
  • Résistance thermique
  • Résistance au feu
  • Émission de gaz

Services d’essais du Groupe CSA

Si vous êtes un fabricant de batteries présent sur le marché européen ou qui prévoit y faire son entrée, il est crucial pour vous de bien comprendre les nouvelles exigences et d’être prêt à y répondre rapidement.

Même si le nouveau règlement entrera officiellement en vigueur le 18 février 2024, la transition initiale à partir de la directive sur les batteries en place n’entraînera que de légers changements. Toutefois, il faut savoir que les nouvelles obligations et exigences seront déployées graduellement au fil des prochains mois et des prochaines années.

Alors que vous vous adaptez à ce contexte réglementaire en pleine évolution, vous pouvez vous en remettre au Groupe CSA pour tous vos besoins en matière d’essais. Nous sommes en mesure de mener un large éventail d’essais requis en vertu de la nouvelle réglementation de l’UE sur les batteries : évaluations de la conformité, essais sur la sécurité des batteries, etc. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.