Placement de produits sur le marché britannique

UKCA logo

Comme le R.-U. a quitté l’UE, le Département des Affaires et du Commerce (Department of Business and Trade [DBT]) du R.-U. a défini ses plans à l’intention de fabricants plaçant des produits en Grande-Bretagne.

En août 20234, le DBT a annoncé la présentation prochaine d’une loi étendant la reconnaissance de la marque CE sur un large éventail de produits offerts sur le marché britannique. Cela maintiendra la reconnaissance des biens qui satisfont aux exigences de l’UE en raison de l’emploi des marques de conformité de l’UE (incluant la marque CE) en Angleterre, en Écosse et au pays de Galles.

La marque CE est déjà reconnue en Irlande du Nord. Les entreprises qui s’y trouvent continueront à avoir pleinement accès au marché britannique et au marché unique de l’UE.

À cet égard, la marque CE sera un moyen acceptable de montrer la conformité d’un large éventail de produits présents sur le marché britannique, notamment les produits et les règlements suivants :

  • jouets;
  • pièces pyrotechniques;
  • bateaux de plaisance et embarcations personnelles;
  • compatibilité électromagnétique;
  • instruments de pesage non automatiques;
  • instruments de mesure;
  • bouteilles utilisées comme récipients-mesures;
  • ascenseurs;
  • équipement pour atmosphères potentiellement explosives (UKEX);
  • équipement radio;
  • équipement sous pression;
  • récipients simples sous pression;
  • équipement de protection individuelle (EPI);
  • appareils au gaz;
  • machinerie;
  • équipement à usage extérieur;
  • aérosols;
  • équipement électrique basse tension.

Voici des liens vers les annonces du gouvernement du R.-U. :

Cette approche souple permettra aux entreprises d’utiliser les marques CE ou UKCA.

La marque UKCA

Si des fabricants souhaitent apposer la marque UKCA sur leurs produits, les règlements UKCA s’appliquent.

Emploi de la marque UKCA
En ce qui concerne l’emploi de la marque UKCA, les règles générales suivantes s’appliquent :

  • La marque UKCA ne peut être apposée sur un produit que par son fabricant ou un représentant autorisé (si cela est permis par les lois pertinentes).
  • En apposant la marque UKCA, les entreprises se déclarent pleinement responsables de la conformité de leurs produits aux exigences des lois pertinentes.
  • Les entreprises ne doivent employer la marque UKCA que pour démontrer que leurs produits sont conformes aux lois britanniques pertinentes.
  • Les entreprises ne doivent pas apposer de marque/signe pouvant fausser la signification ou la forme de la marque UKCA aux yeux de tiers.
  • Les entreprises ne doivent pas apposer sur leurs produits d’autres marques susceptibles de nuire à la visibilité, à la lisibilité ou à la signification de la marque UKCA.
  • La marque UKCA ne peut être apposée sur un produit que si cela est expressément exigé par les lois pertinentes.

Déclaration de conformité britannique

La déclaration de conformité britannique est un document qui doit être établi pour la plupart des produits qui arborent légitimement une marque UKCA.

Dans ce document, les entreprises ou un représentant autorisé (si cela est permis par les lois pertinentes), doivent :

  • Déclarer que le produit est conforme aux exigences réglementaires pertinentes concernant ledit produit.
  • S’assurer que le document fait état du nom et de l’adresse du fabricant (ou d’un représentant autorisé) et comporte l’information sur le produit et sur l’organisme d’évaluation de sa conformité (le cas échéant).

La déclaration de conformité britannique doit être présentée aux autorités de surveillance du marché sur demande.

L’information devant figurer sur la déclaration de conformité est largement la même que celle qui doit actuellement apparaître sur une déclaration de conformité de l’UE. Cette information peut varier en fonction des lois pertinentes, mais elle doit généralement inclure ce qui suit :

  • Nom de l’entreprise et son adresse complète ou celle d’un représentant autorisé.
  • Numéro de série, modèle ou type du produit.
  • Énoncé précisant que l’entreprise assume pleinement la responsabilité de la conformité du produit.
  • Renseignements détaillés sur l’organisme approuvé qui a évalué la conformité du produit (le cas échéant).
  • Lois pertinentes auxquelles se conforme le produit.
  • Nom et signature du représentant de l’entreprise.
  • Date d’émission de la déclaration.
  • Renseignements supplémentaires (le cas échéant).

Il faut aussi indiquer ce qui suit :

  • Lois britanniques pertinentes au lieu des lois de l’UE.
  • Normes reconnues par le R.-U. plutôt que les normes mentionnées dans le Journal officiel de l’Union européenne.

Emploi des marques CE et UKCA
Des marchandises peuvent porter les deux marques CE et UKCA à condition d’être entièrement conformes aux règlements du Royaume-Uni et de l’UE. Le Groupe CSA dispose à la fois du statut d’organisme notifié de l’UE-27 (CSA Group Netherlands B. V., organisme notifié no 2813) et d’organisme agréé au Royaume-Uni (CSA Group Testing UK Ltd no 0518), ce qui nous permet d’offrir des services de marquage UKCA et CE simplement et efficacement.

Foire aux questions concernant le Brexit et la nouvelle marque UKCA

1. Qu’est-ce que la marque UKCA?

La marque UKCA (UK Conformity Assessed) est un nouveau règlement britannique sur le marquage des produits destiné à remplacer la marque CE sur le marché du Royaume-Uni.

2. Compte tenu de ce qui précède, le R.-U. acceptera-t-il les produits portant la marque CE?

Oui, le FBT a annoncé en août 2023 son intention de déposer une loi autorisant indéfiniment l’acceptation des produits arborant la marque CE sur le marché du R.-U.

3. Le même organisme peut-il évaluer et certifier des produits destinés à entrer à la fois au R.-U. et dans l’UE?

Non. Cependant, le Groupe CSA est l’un des rares organismes capables de fournir des solutions pour l’entrée en Europe et au R.-U., en particulier pour les produits utilisés dans les environnements explosifs « Ex » (endroits dangereux), grâce à sa position de chef de file dans le domaine des tests, de l’inspection et de la certification. L’évaluation et la certification UKCA doivent être effectuées par un organisme agréé au R.-U. et situé au R.-U. Pour entrer dans l’UE, les produits doivent être certifiés par un organisme notifié de l’UE. Sous l’enseigne du Groupe CSA, nous possédons à la fois un organisme notifié ATEX de l’UE (CSA Group Netherlands B. V., numéro d’organisme notifié 2813) et un organisme agréé au Royaume-Uni (CSA Group Testing UK Ltd (no 0518). Cela nous permet de proposer à la fois des services ATEX et UKCA de manière simple et efficace.

4. Le Groupe CSA est-il accrédité comme organisme agréé au R.-U?

Oui. L’organisme du Groupe CSA basé au Royaume-Uni, CSA Group Testing UK Ltd, est un organisme agréé UKCA par l’UKAS (organisme agréé no 0518).

5. Comment se déroulera le processus d’évaluation et de certification?

La marque UKCA comporte un certain nombre de « normes désignées » auxquelles les produits doivent être conformes (voir ici la liste des normes désignées pour les équipements pour atmosphères explosives : https://www.gov.uk/government/publications/designated-standards-atex; ces normes désignées reflètent en grande partie les normes EN trouvées dans le Journal européen. De plus, les principes fondamentaux de la marque UKCA pour les emplacements dangereux suivent ceux de l’ATEX (par exemple, définition des zones dangereuses, catégories d’équipement et procédures d’évaluation de la conformité).

En pratique, donc, s’il existe un dossier de certification ATEX ou IECEx pour les produits qui nécessitent également une homologation UKCA, le Groupe CSA s’efforcera d’utiliser ces données existantes à l’appui de l’homologation UKCA. Lorsqu’une évaluation supplémentaire peut être requise (par exemple, si le dossier ATEX a été certifié selon des normes EN qui ne sont plus des normes harmonisées et ne répondent donc pas aux dernières exigences techniques des normes désignées de la marque UKCA correspondantes), le Groupe CSA effectuera toute évaluation nécessaire pour vérifier si le produit peut démontrer sa conformité aux normes désignées.

Dans la plupart des cas, une notification d’assurance qualité (QAN) de l’UKCA sera nécessaire, et les exigences de celle-ci sont également très similaires à celles de l’ATEX. Le Groupe CSA s’efforcera d’effectuer une étude documentaire de toutes les données existantes des QAN afin de soutenir la délivrance d’un QAN de l’UKCA.

Dans le cas d’équipement non électrique utilisé dans une atmosphère explosive (pour la zone 1/21), un dossier technique conforme aux normes 80079-36 et -37, selon les besoins, pourra être déposé par le fabricant auprès d’un organisme agréé par l’UKCA.

6. Puis-je utiliser les données d’évaluation de mon dossier ATEX du Groupe CSA en appui à la délivrance d’un certificat UKCA?

Oui. Comme la législation relative à l’UKCA pour les produits « Ex » est globalement similaire à celle de la Directive ATEX 2014/34/EU, notre équipe de certification basera son évaluation de l’UKCA sur ces données existantes. Nous vérifierons la conformité des fichiers ATEX soumis par rapport aux normes désignées UKCA, et nous examinerons tout composant tiers incorporé dans la conception par rapport aux exigences de la marque UKCA. S’il faut procéder à une évaluation supplémentaire pour approuver la marque UKCA, nous communiquerons cette information après notre examen.

7. Des certificats ATEX existants délivrés par d’autres organismes d’essai peuvent-ils être utilisés comme documents justificatifs par le Groupe CSA ( CSA Group Testing UK Ltd) afin de délivrer la certification UKCA?

Oui. Le Groupe CSA effectuera toute évaluation supplémentaire nécessaire en appui à la délivrance d’un certificat de marque UKCA.

8. Quels sont les documents exigés pour l’évaluation?

La documentation utilisée dans le processus d’évaluation suivra celle de la marque CE sur le marché de l’UE, de sorte que les documents relatifs à la marque CE devraient être suffisants, avec les modifications appropriées pour inclure la marque UKCA.

9. Combien de temps faudra-t-il pour cette évaluation?

Le temps nécessaire dépendra de l’examen des données de la demande et de la disponibilité de ces données. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le Groupe CSA.

10. Je détiens un certificat ATEX délivré par CSA Group Netherlands, numéro d’organisme notifié 2813. Qu’adviendra-t-il de mon certificat?

Votre certificat demeurera valide pour les produits mis sur le marché de l’UE. Pour le marché du R.-U., le gouvernement britannique a publié en août 2023 des directives précisant que de nombreux types de produits arborant la marque CE seront indéfiniment reconnus par le R.-U.

11. La marque UKCA est-elle acceptée au sein de l’UE?

Non. Les produits nécessitant actuellement la marque CE devront toujours porter cette marque pour être vendus dans l’UE.

12. Aurai-je besoin d’une vérification de qualité distincte en plus de ma notification d’assurance qualité (QAN)?

Lorsque cela est possible, nous devrions pouvoir utiliser les données provenant des vérifications de qualité existantes et effectuer des vérifications combinées UKCA/ATEX lorsque cela est possible.

13. Comment le Groupe CSA peut-il m’aider à obtenir l’approbation UKCA?

Le Groupe CSA est l’un des rares organismes pouvant délivrer la marque UKCA pour les produits utilisés dans les environnements explosifs « Ex » (endroits dangereux) au R.-U. Notre organisme de certification, CSA Group Testing UK Ltd, pourra délivrer la marque UKCA et fournir de nombreux autres services proposés par le Groupe CSA, comme les approbations ATEX, IECEx, l’entrée dans les endroits dangereux en Amérique du Nord et bien d’autres marchés internationaux. Notre équipe est là pour vous soutenir et vous conseiller relativement aux exigences, et pour vous fournir des solutions rentables et efficaces qui correspondent à vos besoins.

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