Les bâtiments modulaires ne sont pas un nouveau concept dans l’industrie de la construction. Des modules assemblés ont déjà été une solution rapide et abordable pour répondre à la demande de logements en forte croissance, pour augmenter la capacité d’établissements de santé et d’enseignement dans certaines communautés ou pour loger temporairement des travailleurs à proximité de leur lieu de travail.

Grâce à certaines avancées technologiques et innovations, la construction modulaire peut maintenant répondre à des besoins dépassant ceux d’une famille unique et dans des contextes autres que de logement mobile. Un immeuble résidentiel de 40 étages érigé à Singapour[1] et un bâtiment de 44 étages situé à Londres, au Royaume‑Uni[2], sont deux exemples de projets modulaires de grande envergure qui ont été couronnés de succès.

Avantages de la construction modulaire pour l’industrie et les communautés

L’exécution accélérée et la réduction des coûts des projets ne sont pas les seuls avantages de la construction modulaire. Puisque les modules sont fabriqués dans le milieu intérieur contrôlé d’un atelier, l’effet des conditions météorologiques est atténué, ce que les Canadiens sont bien placés pour apprécier. Le risque d’incident lié à la sécurité pendant les travaux de construction est moins présent en milieu contrôlé que sur un chantier traditionnel, ce qui est aussi un facteur important pour une industrie possédant un taux d’incidents supérieur à la moyenne[3]. L’impact environnemental positif de la construction modulaire, qui découle de besoins de transport inférieurs et d’une production de déchets réduite, est un autre point fort de cette méthode de travail.

De plus, toute communauté où un projet de construction de longue haleine a déjà nui à la circulation, aux entreprises et à la qualité de vie générale de ses résidents verrait d’un bon œil des chantiers de durée réduite et d’une propreté accrue.

Pourquoi le Canada tarde-t-il à adopter la construction modulaire?

De nombreux pays, dont les États‑Unis, l’Australie, Singapour et le Royaume-Uni, ont adopté la construction modulaire comme façon de répondre à la demande prévue de nouveaux logements. Cependant, au Canada, seuls 4 % de tous les projets exécutés en 2018 concernaient des bâtiments modulaires. Pourquoi, malgré tous ses avantages, la construction modulaire tarde‑t‑elle à être adoptée au Canada?

La complexité et la lenteur du processus d’approbation des projets modulaires pourraient en être une des principales raisons. Comme l’indique un rapport de recherche du Groupe CSA publié en juin 2020, High-Rise Modular Construction – A review of the regulatory landscape and Considerations for Growth, il est probable que beaucoup de professionnels de l’industrie connaissent peu la construction modulaire et le processus de certification connexe. Il est également possible que les fabricants de modules de bâtiment, les ingénieurs et les promoteurs ne soient pas bien au fait des rôles et responsabilités des organismes de réglementation des différents territoires de compétence. Ces enjeux peuvent générer des obstacles, ralentir l’obtention d’approbations et contribuer à la multiplication des inspections en usine et sur le chantier.

Un contexte réglementaire variable ralentit le processus d’approbation

Les difficultés relatives à l’adoption de la construction modulaire sont partiellement dues à l’existence de différentes normes sur les bâtiments modulaires à l’échelle du Canada. Même si la construction modulaire doit respecter les exigences des codes du bâtiment, la manière dont la construction modulaire est traitée varie d’un territoire de compétence à l’autre.

Bien que la plupart des provinces canadiennes adoptent intégralement le Code national du bâtiment du Canada (CNB), certaines introduisent leurs propres codes inspirés du CNB, avec des ajouts ou des retraits importants, ou créent des règlements administratifs s’appliquant uniquement sur leur territoire. Puisque l’usine de fabrication de bâtiments modulaires et le chantier se trouvent souvent dans des territoires de compétence distincts, on se retrouve avec deux ensembles de réglementation, ce qui complique davantage la situation. Cela s’applique aussi au processus d’obtention d’un permis de construction et aux inspections en atelier et au chantier pendant le projet.

La norme CSA A277-F16, Mode opératoire visant la certification des bâtiments, des modules et des panneaux préfabriqués, est un bon exemple. Cette norme est citée de manière informelle dans le Code national du bâtiment du Canada et l’adoption officielle de la CSA A277 est à la discrétion des territoires de compétence. L’Alberta, la Colombie‑Britannique et le Québec renvoient à différentes éditions de la CSA A277 dans leurs codes du bâtiment. Dans ces provinces quand un produit modulaire est certifié conformément à la CSA A277, le processus d’approbation qui s’ensuit peut être assez simple. S’il souhaite utiliser le même produit de construction modulaire dans un autre territoire de compétence au Canada, l’entrepreneur doit y demander son approbation. Un tel processus peut être long et coûteux.

Ce manque d’uniformité en matière de réglementation n’existe pas uniquement dans l’industrie de la construction. Conscients de la situation, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont déployé des efforts importants pour harmoniser l’adoption au CNB à l’échelle du Canada en temps voulu. Ce travail devrait contribuer à réduire les discordances, y compris celles qui touchent la construction modulaire.

Une nouvelle norme aide à accélérer l’exécution des projets

Au cours des dernières années, le Groupe CSA a mené des recherches exhaustives afin de cerner des occasions clés d’appuyer la construction modulaire au moyen de nouvelles normes et lignes directrices. Une des recommandations qui a découlé de ces recherches était l’élaboration de la Norme nationale du Canada CSA Z250:F21, récemment publiée.

La CSA Z250:F21, Processus de livraison des bâtiments modulaires volumétriques[4] vise à aider les municipalités à offrir du logement abordable et durable dans leurs communautés. Cette norme décrit les principales différences entre la construction traditionnelle et modulaire et aide les personnes responsables de la délivrance de permis, des inspections et des approbations à améliorer leur compréhension du volet de construction en atelier, des programmes de contrôle de la qualité et des processus de certification.

De plus, la norme dresse le tableau du processus général d’approbation et des rôles et responsabilités des différentes parties prenantes tout au long d’un projet de construction modulaire. Cela peut aider les entrepreneurs à comprendre les exigences des autorités compétentes (AC), ce qui inclut les détails que les plans et les documents liés à un projet de construction modulaire doivent contenir.

Il faut aussi ajouter que les annexes informatives de la norme contiennent des renseignements supplémentaires utiles, dont un aperçu des codes du bâtiment et réglementations applicables dans les différents territoires de compétence, un exemple de document sur la portée des travaux et un aperçu des méthodes d’exécution de projet.

Dans l’ensemble, la CSA Z250 peut aider à réduire les redondances en offrant une approche uniforme de l’approbation des projets de construction modulaire. Cela peut déboucher sur des inspections et des approbations plus simples et rapides et accélérer l’exécution des projets. Cela contribue aussi à ce que les parties prenantes de l’industrie et la communauté voient la construction modulaire comme un processus de construction efficace, efficient et résilient.

Autres lignes directrices pour les approbations de projets

Pour aider à rationaliser davantage le processus d’approbation des projets modulaires, le Groupe CSA a commencé l’élaboration d’une nouvelle ligne directrice. Le CSA Z252, Guide de la construction modulaire – Meilleures pratiques pour l’obtention de permis, la facilitation des inspections et la délivrance d’autorisations, mettra l’accent sur la mise en place de lignes directrices pour les AC et pour les organismes d’inspection tiers (OIT). Le Guide aidera ces parties prenantes à comprendre ce à quoi elles peuvent s’attendre à chacune des étapes de l’examen d’une demande de permis de construction ainsi que lors des inspections sur et hors chantier et pour les approbations. Le Guide déterminera aussi le champ d’action, les rôles et les responsabilités des OIT dans le cadre du processus de construction modulaire. Le CSA Z252 devrait être publié en août 2023.

[1] https://www.archdaily.com/920329/worlds-tallest-modular-buildings-completed

[2] https://www.pbctoday.co.uk/news/mmc-news/worlds-tallest-modular-building/72862/

[3] Statistiques nationales des accidents, maladies et décès professionnels, Association des commissions des accidents du travail du Canada, https://awcbc.org/wp-content/uploads/2021/04/National-Work-Injury-Disease-and-Fatality-Statistics-2017-2019.pdf

[4] La publication de la version française de la norme est prévue pour le printemps 2022