L’Institut canadien d’information sur la santé a estimé que le Canada dépenserait 308 milliards de dollars en santé en 2021, soit 12,7 % du produit intérieur brut (PIB) national^[1]. Avec un tel investissement, les Canadiens s’attendent à des services de santé sécuritaires, efficients et efficaces.

La qualité des services de santé repose sur le travail d’organisations professionnelles, sur des normes de pratique et sur des exigences réglementaires pour la délivrance de permis. Toutefois, qu’en est-il des établissements, des systèmes et du matériel qui soutiennent ces efforts? Des données robustes indiquent que les environnements de soins de santé, l’équipement et les processus peuvent produire des effets positifs sur les résultats pour les patients et sur la sécurité et le bien-être du personnel^[2]. Même les professionnels de la santé les mieux formés éprouveront de la difficulté si leurs efforts sont mis à mal par des hôpitaux mal conçus, des instruments sales ou des systèmes de soutien inefficaces. C’est là où les normes prennent tout leur sens.

Le rôle des normes dans le système de santé

Les normes sont un élément essentiel de l’ensemble du cadre de qualité qui appuie la prestation de soins de santé. En établissant des exigences et des meilleures pratiques en matière de rendement et de processus, les normes peuvent aider les patients, le personnel et les visiteurs à éviter les blessures dues à des dispositifs médicaux et de contracter des infections associées aux soins de santé.

Grâce à des conceptions et à des pratiques fondées sur des données probantes, les normes peuvent aussi contribuer à créer des établissements de santé durables, efficaces et offrant des services optimaux à leurs usagers. Les normes peuvent aussi promouvoir l’innovation par l’adoption de nouveaux processus dans des procédures normalisées. Par exemple, la norme CSA Z8000 sur la conception d’établissements de santé contient des exigences au sujet de lavabos mieux conçus et plus profonds pour les hôpitaux. Une recherche de suivi a confirmé qu’avec d’autres éléments de conception, cet ajout avait eu un effet considérable sur les résultats cliniques^[3].

De plus, les normes complètent souvent la réglementation gouvernementale. Elles peuvent fournir des détails supplémentaires et contribuer à offrir une certaine souplesse dans la façon dont les exigences sont adoptées, en tenant compte d’un large éventail d’applications et de scénarios ainsi que des ressources disponibles dans le secteur de la santé.

Des normes du Groupe CSA pour les établissements de santé

Le Groupe CSA élabore et tient à jour des normes en santé depuis plus de 50 ans. Approximativement 800 experts bénévoles représentant le gouvernement, des groupes de professionnels, l’industrie, des patients et d’autres parties prenantes mettent une partie de leur temps et de leur savoir au service de l’élaboration de normes qui aident à la prestation de services de santé dans des environnements sûrs. Avec 15 comités techniques et 33 sous-comités, le programme des normes en santé du Groupe CSA entretient un portefeuille composé de plus de 290 normes nationales et internationales adoptées.

Les normes du Groupe CSA pour les établissements de santé (ES) portent sur divers aspects cruciaux de la conception des ES, de leurs installations mécaniques, de leur mise en service, de leur exploitation et de l’intégration des technologies qui y est faite. Ces normes sont essentielles pour les activités quotidiennes de tout établissement efficace.

Conception et construction d’établissements de santé

La publication phare du portefeuille, la CSA Z8000-F18, Établissements de santé canadiens, contient des exigences et des lignes directrices pour la planification, la conception et la construction de tous les types d’ES, sans égard à leur taille, à leur emplacement ou à la gamme de services qu’on y offre. Même si la norme contient certaines exigences très claires et rigides, elle permet une certaine souplesse et tient compte du fait que chaque établissement possède des défis qui lui sont propres.

Beaucoup des exigences de la norme, notamment celle sur l’isolement des patients infectés et les chambres à un seul patient, reposent sur les leçons retenues de la crise du SRAS du début des années 2000 et ont remis en question les pratiques de conception reconnues à l’époque. Beaucoup des mises à jour subséquemment apportées à la norme ont été le résultat d’un processus similaire consistant à apprendre d’expériences vécues et à intégrer des changements au système de santé. L’étoffement de la section de la norme sur les soins ambulatoires afin de permettre l’exécution d’un nombre accru d’actes médicaux hors des hôpitaux en est un autre exemple récent.

La prochaine édition de la CSA Z8000 est attendue tard en 2023. Le comité technique envisage diverses mises à jour pour remédier aux difficultés que les ES ont vécues pendant la pandémie de COVID-19. Ces mises à jour porteront, entre autres, sur des sujets comme une meilleure préparation aux pandémies, des aménagements flexibles à l’intérieur des ES et pour des installations temporaires et des hôpitaux de campagne, la capacité d’intensification et la résilience ainsi que le maintien en pression des salles d’opération.

En savoir plus sur l’élaboration et l’application de la CSA Z8000

Les installations mécaniques dans les établissements de santé

Les installations mécaniques des établissements de santé sont beaucoup plus complexes que celles des bâtiments commerciaux courants. Par exemple, les installations de plomberie dans les hôpitaux comprennent des circuits d’alimentation en eau spécialisés pour les salles d’opération, les laboratoires, les services de dialyse, etc. Dans le même ordre d’idées, les systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air des hôpitaux doivent assurer une qualité d’air adéquate pour les patients et le personnel à l’intérieur des bâtiments et réduire le risque de transmission par voie aérienne de micro-organismes nuisibles. Tous ces systèmes sont indispensables pour assurer la sécurité des patients et du personnel.

Des normes du Groupe CSA, CSA Z317.1:21, Installations de plomberie dans les établissements de santé : exigences particulières et CSA Z317.2:19, Systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) dans les établissements de soins de santé : exigences particulières, contiennent des exigences pour la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien de ces systèmes. Ces normes peuvent contribuer à protéger la santé et la sécurité des patients, du personnel et des visiteurs tout en favorisant des résultats cliniques positifs. La nouvelle édition de la CSA Z317.2, qui est en cours d’élaboration, intégrera les leçons retenues de la pandémie de COVID-19. Les exigences mises à jour porteront sur la préparation aux pandémies, le maintien en pression des salles d’opération et d’autres sujets.

Prévention et contrôle des infections dans les établissements de santé

Malgré la diminution du taux d’infections associées aux soins dans les hôpitaux canadiens, ces infections constituent un risque considérable pour les patients, les visiteurs et le personnel. Le nettoyage et la désinfection des surfaces sont des éléments essentiels des programmes efficaces de prévention des infections dans les ES. La CSA Z317.12:F20, Nettoyage et désinfection des établissements de santé, est une des normes traitant de ce domaine et elle s’applique tant à la désinfection manuelle qu’aux systèmes de désinfection automatisés. La norme fixe des exigences pour des procédés de nettoyage et de désinfection ainsi que pour leur fréquence et elle contient des exigences supplémentaires pour les secteurs particuliers, comme les salles d’opération, les services d’urgence, les services d’hémodialyse ou les endroits où de la nourriture est préparée. La norme contient aussi des lignes directrices sur l’équipement de protection individuelle ainsi que sur les produits et les technologies de nettoyage en plus de se pencher sur l’élaboration d’un système de gestion de la qualité, sur l’éducation du personnel et sur la formation.

Nouvelles lignes directrices pour l’infrastructure numérique des établissements de santé

Comme dans d’autres sphères de nos vies, les technologies émergentes jouent un rôle croissant dans le secteur de la santé. Les systèmes numériques peuvent aider à améliorer la collaboration, l’efficacité, les résultats sur la santé et l’expérience patient en plus de permettre des réductions de coûts. Alors que les hôpitaux sont de plus en plus connectés, l’intégration de différents systèmes gagne en complexité et est de plus en plus cruciale pour leurs activités quotidiennes. La nouvelle norme CSA Z8005, Infrastructure numérique dans les établissements de santé : exigences particulières vise à répondre à des besoins particuliers au secteur des soins de santé dans ce domaine. La norme fournira un cadre pour la planification, l’adoption, la mise en œuvre et la gestion des technologies et de l’infrastructure de santé numériques dans les ES. La communication entre les systèmes à l’intérieur des ES et à l’échelle du continuum de soins est aussi un sujet important abordé dans la norme. La CSA Z8005 devrait être publiée en 2023.

Les normes du Groupe CSA sur les ES fournissent un cadre large et exhaustif dont les parties prenantes peuvent se servir pour bâtir des établissements de santé améliorés et se pencher sur les systèmes et les procédures complexes qu’on y trouve. Même si ces éléments ne sont pas facilement visibles, ils sont essentiels à un système de santé fonctionnel et ils contribuent à améliorer la sécurité et l’efficacité des systèmes et services de santé partout au Canada.

^[1]Site Web de l’Institut canadien d’information sur la santé, https://www.cihi.ca/fr/depenses-de-sante (consulté en mars 2022)

^[2]Prévention et contrôle des infections dans les établissements de santé, Groupe CSA, https://dev-www.csagroup.org/article/research/infection-prevention-control-health-care-facility-design/ (en anglais)

^[3]Johnston, J. et coll., « Health care-associated infections in Canadian hospitals: still a major problem », Journal de l’Association médicale canadienne, 9 septembre 2019, https://www.cmaj.ca/content/191/36/E977

La figure 1 contient une liste des normes du Groupe CSA portant sur la conception, les systèmes et les activités des établissements de santé. La colonne de gauche comprend la désignation de la norme et la colonne de droite indique le titre de la norme.