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L’évolution rapide des technologies numériques au Canada et ailleurs dans le monde ne montre aucun signe de ralentissement. Les nouvelles technologies peuvent présenter de réels avantages pour les Canadiens et, même, offrir des solutions à nos plus grands défis sociaux et économiques. Toutefois, les technologies numériques s’accompagnent de nouveaux défis, et la vitesse à laquelle ils émergent a créé un sentiment d’urgence quant aux interventions nécessaires.

La réglementation des technologies numériques n’est pas une mince affaire, car les approches traditionnelles en matière de réglementation sont mal adaptées à l’âge numérique et tardent à mettre en place des mesures concrètes permettant de protéger les Canadiens. Pour que les gouvernements puissent substantiellement atténuer les défis associés aux technologies émergentes et tirer profit des possibilités qu’elles présentent, une approche élargie des mesures réglementaires doit être envisagée.

Le présent rapport vise à offrir un aperçu de la façon dont une approche revue pourrait se présenter en réalité. Des études de cas sur des technologies numériques pertinentes sont utilisées pour mettre en lumière des enjeux auxquels les organismes de réglementation et les décideurs doivent faire face, et on explore des avenues stratégiques vers une approche réglementaire efficace, notamment :

• Mise à profit des modèles de réglementation existants par l’établissement de principes pour évaluer les valeurs centrales et les principaux objectifs, le passage d’une approche réactive à une approche proactive et l’élaboration de stratégies accordant la priorité aux gens dans un monde riche en données.
• Investissement dans le secteur public en améliorant la coopération intergouvernementale, en approfondissant les compétences, les capacités et les connaissances et en établissant un centre d’excellence numérique.
• Intégration d’outils complémentaires comme des approches fondées sur les risques, des solutions fondées sur les normes et de nouveaux cadres réglementaires.