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Sommaire

Depuis des décennies, les décideurs politiques s'appuient sur une même série de mesures – notamment les impôts et les taxes, les dépenses et la réglementation – pour atteindre leurs objectifs. Même si à ce jour ces outils ont bien servi les Canadiens, d'autres approches doivent également être adoptées pour maintenir le rythme effréné des changements de la société, technologiques et environnementaux. Plus que jamais, les décideurs politiques, de tout palier de gouvernement, font face à une pression croissante de produire rapidement des résultats concluants, d’utiliser efficacement les ressources publiques limitées, de formuler clairement leur vision et de répondre au mieux aux besoins de nombreux groupes et individus.

Ce document explique dans quelle mesure un outil sous-utilisé mis à la disposition des décideurs politiques pourrait être une avenue de solution pour répondre à de nombreux enjeux soulevés dans le contexte actuel, cela tout en concrétisant leurs promesses de solutions rapides fondées sur des données probantes et par consensus. Cet outil, ce sont les normes, un instrument fiable et éprouvé qui, depuis plus d'un siècle, aide subtilement et efficacement les gouvernements canadiens à atteindre leurs objectifs.

L’objectif de ce document est de mettre à l’avant-plan l'utilisation des normes, parfois qualifiées de « couche invisible de la gouvernance », et les avantages qu'elles procurent aux décideurs politiques, au public et à l'industrie.

En premier lieu, le document aborde la typologie des normes, la manière dont elles sont élaborées et la manière dont elles sont appliquées au sein d’un vaste éventail de domaines. En second lieu, le document traite de la manière dont les normes s’harmonisent aux besoins des décideurs politiques et les secteurs où elles ont une valeur ajoutée, ainsi que des exemples du mécanisme d’application des normes pour aborder des enjeux politiques prioritaires. Les autres sections examinent dans quelle mesure les avantages des normes peuvent être quantifiés, comment l'élaboration des normes évolue pour répondre aux besoins modernes, et les éléments à prendre en compte par les décideurs politiques qui cherchent à utiliser davantage cet outil dans un monde de plus en plus complexe.