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Sommaire

Les inondations et l’érosion sont des processus de rivière naturels qui ont été, et continuent d’être, modifiés par l’activité humaine. Des risques en résultent quand les inondations et l’érosion présentent un danger pour la sécurité publique et l’infrastructure bâtie.

Historiquement, les techniques de gestion des risques d’inondation et d’érosion sont fondées principalement sur des infrastructures dites « grises », comme les murs d’endiguement, les digues et les modifications des chenaux de rivière, pour contrôler les processus naturels et réduire les risques. Bon nombre de ces techniques ont eu des répercussions négatives sur les écosystèmes fluviaux.

En revanche, les solutions fondées sur la nature (SfN), telles que la restauration des milieux humides ou des forêts sèches, peuvent être utilisées pour gérer les inondations et l’érosion des rivières de manière à procurer des avantages tant pour les personnes que pour la nature. Ce rôle est expressément indiqué dans la cible 11 du cadre mondial Kunming-Montréal récemment adopté, qui demande aux parties d’utiliser des SfN pour restaurer, maintenir et améliorer les contributions de la nature pour les personnes, y compris la protection contre les dangers naturels.

Le rôle des SfN dans la gestion des risques d’inondation et d’érosion est de plus en plus reconnu au Canada, mais il n’est pas encore dominant. Les principaux besoins relevés dans les publications internationales et nationales récentes comprennent :

• l’adoption d’une approche « écosystème entier » en matière de gestion des inondations et de l’érosion à l’échelle des bassins versants;
• la détermination et l’évaluation des multiples avantages indirects des SfN; et
• la gestion proactive de l’infrastructure naturelle aux côtés de l’infrastructure bâtie, y compris la préservation, la conservation et la restauration des actifs naturels.

Le document présente trois recommandations pour soutenir la mise en œuvre future de SfN pour la gestion des risques d’inondation et d’érosion par les gouvernements canadiens, soutenues par les conclusions du présent rapport de recherche :

1. Élaboration d’une approche uniforme en matière de gestion intégrée des bassins versants

Un examen de la gestion des bassins versants dans les provinces du Canada, où la majorité des Canadiens vivent, a révélé que l’Ontario est la seule province où les organismes à l’échelle des bassins versants (appelés « offices de protection de la nature ») ont un mandat juridique qui combine la gestion des risques d’inondation et d’érosion (avec exceptions) et la conservation de la nature. Bien que plusieurs provinces aient élaboré des programmes pour soutenir les SfN, les objectifs de ces programmes mettent souvent l’accent sur la qualité et la biodiversité de l’habitat plutôt que sur les objectifs relatifs au risque d’inondation et d’érosion. Il est possible de tirer parti des approches existantes en matière de bonnes pratiques décrites dans ce rapport et de les appliquer à d’autres provinces.

2. Le financement des stratégies en matière d’inondation et d’érosion à l’échelle des bassins versants qui remédient aux zones à risque élevé

L’analyse indique que de nombreux projets de gestion des risques d’inondation et d’érosion financés dans le cadre du Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC) du gouvernement fédéral et du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) ont été menés par des villes et des villages uniques et entrepris par ceux-ci. Les organismes à l’échelle des bassins versants n’ont entrepris que des projets financés en Ontario et en Colombie-Britannique. De plus, seuls quelques projets financés dans le cadre des programmes du PNAC et du FAAC ont intégré des SfN. Le financement futur des stratégies à l’échelle des bassins versants devrait soutenir des mesures telles que les SfN, qui abordent les causes sous-jacentes des risques d’inondation et d’érosion, tout en obtenant de multiples avantages. Les gouvernements autochtones pourraient jouer un rôle de premier plan dans ces approches à l’échelle des bassins versants.

3. Examen systématique des SfN pour la gestion des inondations et de l’érosion des rivières

Les SfN sont actuellement une option sous-utilisée pour la gestion des risques d’inondation et d’érosion au Canada. Il est possible de mettre à jour les protocoles ou les procédures de financement afin de promouvoir la considération des SfN comme solution par défaut, les solutions grises étant comparées et appliquées lorsque cela est techniquement nécessaire ou plus avantageux dans l’ensemble.

Les gouvernements fédéral, provinciaux, à l’échelle des bassins versants et locaux (y compris les gouvernements municipaux et autochtones) ont tous des rôles à jouer dans la mise en œuvre des recommandations ci-dessus. En particulier, les gouvernements provinciaux jouent un rôle clé, puisqu’ils sont responsables de la mise en œuvre de la gestion des risques d’inondation et d’érosion.

Gouvernement fédéral

• Soutenir les gouvernements provinciaux et travailler avec ceux-ci pour élaborer des directives et des fonds d’aide, un cadre de planification des bassins versants uniforme à l’échelle nationale qui comprend les exigences minimales convenues pour la gestion des risques d’inondation et d’érosion à l’échelle des bassins versants. Cela pourrait être facilité par l’entremise de l’Agence canadienne de l’eau ou par le biais de travaux visant à atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale d’adaptation (bien que la stratégie elle-même ne comprenne pas explicitement la gestion à l’échelle des bassins versants, plusieurs des objectifs et cibles bénéficieraient de cette approche).
• Collaborer avec les gouvernements provinciaux pour déterminer les bassins versants prioritaires (zones à risque élevé ou collectivités vulnérables) pour lesquels les stratégies de gestion des inondations et de l’érosion doivent être mises en œuvre en premier (si elles n’ont pas déjà été réalisées).
• Mettre à jour les programmes de financement fédéraux existants (p. ex., FAAC, Fonds pour les infrastructures naturelles) ou créer de nouveaux programmes de financement pour a) consacrer des fonds directs aux projets qui abordent les risques d’inondation et d’érosion à l’échelle des sous-bassins versants/bassins versants et b) exiger que les SfN soient envisagées de façon systématique comme solution par défaut, à combiner avec des infrastructures grises au besoin.
• Appuyer l’élaboration et l’utilisation de lignes directrices et de normes nationales pour soutenir l’utilisation des SfN pour la gestion des inondations et de l’érosion (voir la section 5.3 pour une discussion sur des normes précises).

Gouvernements provinciaux

• Renforcer les législations et les politiques provinciales afin de soutenir les approches à l’échelle des bassins versants pour gérer les risques d’inondation et d’érosion, y compris l’utilisation des SfN.
• Travailler avec le gouvernement fédéral pour élaborer des directives et des fonds d’aide, et un cadre de planification des bassins versants uniforme à l’échelle nationale qui comprenne les exigences minimales convenues pour la gestion des risques d’inondation et d’érosion à l’échelle des bassins versants. Les gouvernements provinciaux ont un rôle clé à jouer, car la gestion des bassins versants (à l’exception des bassins versants internationaux) est une compétence provinciale.
• Collaborer avec le gouvernement fédéral pour déterminer les bassins versants prioritaires (zones à risque élevé ou collectivités vulnérables) pour lesquels les stratégies de gestion des inondations et de l’érosion doivent être mises en œuvre en premier (si elles n’ont pas déjà été réalisées).
• Élaborer des stratégies de gestion des risques d’inondation et d’érosion à l’échelle des bassins versants et des sous-bassins versants pour les zones à risque élevé jugées prioritaires. Mettre à jour les programmes de financement provinciaux pour a) consacrer des fonds directs aux projets qui abordent les risques d’inondation et d’érosion à l’échelle des sous-bassins versants/bassins versants et b) exiger que les SfN soient considérées comme les solutions par défaut, combinées aux infrastructures grises, au besoin.

Organismes de gouvernance des bassins versants

• Les travaux doivent inclure l’utilisation des SfN pour la gestion des risques d’inondation et d’érosion comme objectif de gestion des bassins versants. Veiller à ce que les avantages de la réduction des risques d’inondation et d’érosion au moyen des SfN soient documentés, même si ce n’est pas le principal objectif de la solution.
• Continuer d’utiliser les SfN pour gérer les inondations et l’érosion comme solutions par défaut, le cas échéant. Travailler avec les groupes communautaires, les entreprises et les gouvernements locaux pour faire connaître les multiples avantages offerts.
• Travailler à dresser l’inventaire, déterminer la valeur et effectuer la gestion des services fournis par les actifs naturels dans le bassin versant, y compris la protection contre les inondations et l’érosion. Continuer à protéger les actifs naturels existants et à établir la priorité des efforts de restauration dans les secteurs présentant les avantages potentiels les plus élevés.
• Continuer de fournir un soutien technique aux gouvernements locaux en ce qui concerne la gestion et la planification des risques d’inondation et d’érosion et la mise en œuvre des projets de SfN.
• Communiquer aux résidents la valeur des actifs naturels et le rôle des SfN dans la protection contre les inondations et l’érosion.

Gouvernements locaux (y compris les gouvernements municipaux et autochtones)

• Travailler avec les organismes de bassins versants pour aider à déterminer, à planifier et à mettre en œuvre des SfN pour la gestion des risques d’inondation et d’érosion.
• En l’absence d’un organisme de gouvernance des bassins versants, travailler avec d’autres gouvernements locaux pour aider à déterminer, à planifier et à mettre en œuvre des SfN pour la gestion stratégique des risques d’inondation et d’érosion à l’échelle des sous-bassins versants ou des bassins versants.
• Considérer les SfN comme les solutions par défaut pour la gestion des risques d’inondation et d’érosion, à combiner avec les infrastructures grises, au besoin.
• Travailler à dresser l’inventaire, à valoriser, et à gérer les services fournis par les actifs naturels, tant sur le territoire du gouvernement local que dans le bassin versant en amont, y compris la protection contre les inondations et l’érosion.
• Communiquer aux résidents la valeur des actifs naturels et le rôle des SfN dans la protection contre les inondations et l’érosion.
• Travailler avec les propriétaires terriens privés et les agriculteurs qui peuvent contribuer à des solutions fondées sur la nature.

Les normes futures qui pourraient soutenir la mise en œuvre des trois recommandations sont les suivantes :

• un cadre minimal pour la planification de la gestion des bassins versants;
• une approche normalisée de l’évaluation stratégique des options de gestion des risques d’inondation et d’érosion des rivières à l’échelle des bassins versants;
• des normes visant à soutenir la détermination, l’évaluation et la gestion des services fournis par les actifs naturels; et
• un protocole normalisé d’évaluation des options pour les projets de gestion des inondations et de l’érosion, intégrant la valeur financière des avantages et des coûts associés aux SfN.