Le nouveau programme de certification des DCE aide les fabricants à répondre aux exigences de Transports Canada

(Toronto, ON – June 17, 2021) – Le Groupe CSA a lancé un nouveau programme de certification des DCE après avoir reçu l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) et de Transports Canada. En tant qu’organisme de certification (OC) accrédité, le Groupe CSA peut mettre à l’essai et certifier les DCE quel que soit le pays d’origine du fabricant.

Selon le mandat de Transports Canada, à compter du 12 juin 2021, tous les camions commerciaux, autobus et autres véhicules de parc exploités en vertu de la réglementation fédérale au Canada doivent être équipés d’un DCE certifié pour surveiller le temps de conduite, ainsi les conducteurs n’ont plus à enregistrer les heures manuellement. Ces DCE certifiés doivent satisfaire aux exigences de la Norme technique sur les dispositifs de consignation électroniques publiée par le  Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM).

« Le Groupe CSA est fier d’appuyer le programme de certification des dispositifs de consignation électronique (DCE) de Transports Canada, déclare Gianluca Arcari, vice-président exécutif et chef des affaires commerciales du Groupe CSA. La reconnaissance du Groupe CSA en tant qu’organisme de certification accrédité élargit les options disponibles pour les fabricants et les fournisseurs de DCE désirant mettre à l’essai leur produit et obtenir une certification, contribuant ainsi au déploiement de cette importante initiative de sécurité publique. »

En mai, le CCATM a publié un message à l’intention de l’industrie expliquant que les différentes compétences prévoient soutenir l’adoption du mandat tout en accordant une période d’application progressive, sans pénalité, jusqu’au 12 juin 2022. Pour se conformer au mandat pendant cette période de transition, les transporteurs routiers et exploitants de véhicules commerciaux doivent prévoir équiper tous les camions commerciaux, autobus et autres véhicules de parc avec des DCE certifiés.

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À propos du Groupe CSA

Le Groupe CSA est une organisation mondiale vouée à la sécurité, au bien commun et à la durabilité. Nous sommes un chef de file dans le domaine de l’élaboration de normes et de mise à l’essai, d’inspection et de certification dans le monde entier, notamment au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie. Notre mandat est de rehausser les normes du futur.