Au printemps 2021, le Conseil canadien des normes (CCN), l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) et l’Organisation de normes en santé (HSO) ont fait part de leur collaboration pour élaborer deux nouvelles normes nationales du Canada complémentaires pour les soins de longue durée. Ces normes aident à relever les défis uniques et parfois prolongés dans le secteur des soins de longue durée au Canada, qui ont été mis au jour durant la pandémie de la COVID-19. Elles visent à assurer que les résidents d’établissements de soins de longue durée reçoivent des soins sécuritaires, fiables et de haute qualité, soutenus par une main-d’œuvre solide et résiliente, au sein d’environnements adéquatement conçus.

Aujourd’hui, le Groupe CSA et HSO ont le plaisir d’annoncer que les versions préliminaires des deux normes sont disponibles pour examen public. Au cours de cette période de 60 jours, tous les Canadiens sont encouragés à consulter les deux versions préliminaires et à soumettre leurs commentaires et suggestions de changements. Étudiés avec soin, tous les commentaires seront pris en ligne de compte par les organisations concernées à mesure qu’elles préparent les normes finales à publier plus tard cette année.

En voie d’élaboration par le Groupe CSA, la norme nationale du Canada – Exploitation et prévention et contrôle des infections dans les foyers de soins de longue durée (CSA Z8004) vise à offrir des conseils sur les pratiques d’exploitation sûres et la prévention et le contrôle des infections dans les établissements de soins de longue durée. Les sujets de la version préliminaire sont divisés en fonction des sections principales suivantes : engagements organisationnels, exploitation, prévention et contrôle des infections, conception, systèmes de foyers de soins de longue durée, information et technologies, et formation. Voici les détails de l’examen public :

• CSA Z8004 sera accessible pour examen public et période de commentaires pour une durée de 60 jours se terminant le 11 avril 2022.
• La version préliminaire de CSA Z8004 est accessible en français et en anglais. Il suffit de s’inscrire une seule fois sur le site d’examen public du Groupe CSA.
• Le Groupe CSA tiendra trois séances d’information conçues pour les principaux groupes de parties prenantes et les sujets concernés. Les sujets traités sont les suivants : résidents; proches et proches aidants; employés de première ligne et exploitants; équité, diversité et inclusion. Les Canadiens qui se montrent intéressés par ces sujets sont invités à s’inscrire pour assister à ces séances ou peuvent envoyer un courriel à : [email protected] pour en savoir plus.
• En janvier 2022, le Groupe CSA a diffusé un rapport final Commentaires reçus qui résume ce qu’ont partagé des résidents d’établissements de soins de longue durée, des proches, des proches aidants, des employés de première ligne et des exploitants au cours des six séances de consultation et des trois sondages.

La norme nationale pour les soins de longue durée (CAN/HSO 21001:2022) en voie d’élaboration par HSO fournit des exigences et responsabilités claires permettant aux équipes d’établissements de soins de longue durée — résidents, main-d’œuvre, instances organisationnelles et de gouvernance— à travailler ensemble à une vision commune pour des soins de haute qualité centrés sur la personne La version préliminaire de la norme propose des conseils sur la prestation de soins de haute qualité centrés sur la personne qui favorise le maintien d’une main-d’œuvre en soins de longue durée compétente, résiliente et en bonne santé ainsi que des opérations et des pratiques de gouvernance solides.

• CAN/HSO 21001:2022 a été élaborée par le Comité technique de la norme pour les soins de longue durée de HSO et alimentée par les 16 093 réponses au sondage inaugural national et par les contributions de 1984 participants supplémentaires lors de consultations et activités de participation subséquentes. Lisez ici les résultats de ces activités dans les versions n˚1 et n ˚2 des rapports Ce que nous avons entendu de HSO.
• CAN/HSO 21001:2022 a été lancée pour examen public le 27 janvier 2022. Le public est invité à faire part ici de ses commentaires sur la version préliminaire de la norme d’ici le 27 mars 2022.

Le Groupe CSA et HSO tiendront une séance conjointe d’information le 17 février 2022 à midi HNE. Les Canadiens que le sujet intéresse sont invités à s’inscrire pour participer à la séance et en savoir plus.

Le Groupe CSA et HSO ont tous deux entrepris des activités de participation supplémentaires pour s’assurer que les points de vue des résidents, proches, proches aidants et professionnels sont entendus et intégrés dans l’élaboration des versions préliminaires de normes. Ces activités vont bien au-delà des exigences du processus accrédité d’élaboration de normes. Les multiples séances de consultation et sondages vont se poursuivre pendant la période d’examen public et au-delà, à mesure que les deux organisations travaillent à mettre au point ces nouvelles normes nationales du Canada pour les soins de longue durée.

Citations :

« Non seulement le processus d’examen public représente-t-il une étape importante du projet, mais c’est aussi l’une des plus significatives du processus d’élaboration des normes », fait valoir la présidente des Normes du Groupe CSA Mary Cianchetti. « L’examen public est une autre façon pour les parties prenantes de contribuer à ces normes. Il aide à produire une ressource pratique, qui soutient la création d’un avenir meilleur pour les soins de longue durée au Canada. »

« Il ne faut surtout pas sous-estimer l’importance de ce travail », tient à préciser la présidente-directrice-générale de HSO Leslee Thompson. « Notre comité technique travaille sans relâche depuis des mois, et nous serons heureux de recevoir les commentaires du public sur le travail que nous avons accompli jusqu’à ce jour. »

À propos du Groupe CSA

Le Groupe CSA est un organisme voué à la sécurité, au bien commun et à la durabilité. C’est un leader en élaboration de normes et en essais, inspections et certification de par le monde, y compris au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie. Son mandat? Viser des normes plus élevées pour l’avenir.

À propos de l’Organisation de normes en santé

L’Organisation de normes en santé (HSO) est une organisation mondiale axée sur l’élaboration de normes, des programmes d’évaluation de calibre mondial basés sur des données probantes et des solutions pour améliorer la qualité. HSO est le seul organisme d’élaboration de normes axé exclusivement sur les soins de santé et les services sociaux. Affiliées à Agrément Canada (AC), les normes de HSO constituent la base des programmes d’agrément d’AC et sont utilisées dans plus de 15 000 emplacements et 38 pays. HSO et AC sont également soumis à un agrément complet de tiers pour satisfaire aux exigences du Conseil de normes du Canada, de l’International Society for Quality in Health Care (ISQua) et de l’Asia Pacific Accreditation Cooperation (APAC).

Les médias peuvent s’adresser à :

Kimberly Gibson
Groupe CSA
416 388-2371
[email protected]

Brigitte Pellerin
Organisation de normes en santé (HSO)
[email protected]