Des biens de consommation aux matières premières en passant par l’équipement industriel et les dispositifs médicaux, des substances chimiques réglementées sont présentes dans les produits utilisés par plusieurs industries. Même si les exigences réglementaires peuvent varier en fonction du marché, les fabricants et les détaillants peuvent être tenus légalement responsables si les produits qu’ils distribuent en satisfont pas aux exigences pertinentes.

Services d’essais chimiques

Le Groupe CSA est accrédité en matière d’analyses chimiques et il est inscrit à l’U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC). Nos laboratoires peuvent effectuer des essais TPCH, RoHS, REACH, des essais sur les métaux lourds et les phthalates ainsi que d’autres analyses de matériaux.

Nous pouvons vous aider dans les grands domaines de la conformité mondiale en termes de produits chimiques :

Restriction d’usage de certaines substances dangereuses (RoHS) : La directive RoHS vise à réduire la quantité de substances chimiques dangereuses dans les produits. Des règlements limitant la présence de certaines substances chimiques sont essentiels à la sécurité des utilisateurs de produits. Les fabricants et les détaillants doivent s’assurer que leurs produits respectent les exigences pertinentes. Pour du matériel électrique et électronique assujetti à la directive RoHS, nos experts peuvent procéder à des essais chimiques et aider à déterminer la présence ou les niveaux de certains substances chimiques et fournir des rapports d’essais de tiers, avec résultats.

Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) (REACH) : Notre équipe se spécialise dans la conformité avec le règlement REACH, ce qui nous permet de contribuer à valider la conformité de vos produits avec les règlements de l’UE visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques associés aux substances chimiques. Nous contrôlons étroitement des produits et des composants et les soumettons à des essais chimiques et nous fournissons des rapports d’essais de tiers, avec résultats. Nous pouvons vous épauler quant aux aspects essentiels de la conformité avec le règlement REACH, incluant les essais ciblant des substances comme les HAP, l’o-toluidine (OT), les phthalates, l’amiante, le DMFu, le plomb, le cadmium, etc.

Programme des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) : Le programme SVHC est mis en œuvre par l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) en vertu de la réglementation REACH. Ce programme indique et énumère les substances chimiques susceptibles de causer de graves problèmes de santé ou de nuire sérieusement à l’environnement. Nous pouvons mener des essais de conformité avec la liste la plus récente des substances préoccupantes de l’ECHA, ce qui aide les fabricants à confirmer que leurs produits respectent les normes réglementaires essentielles et sont sans danger pour les consommateurs et l’environnement. Dans le cadre de nos services d’essais, nous pouvons fournir des rapports d’essais et de la documentation de tiers et remettre aux fabricants des données et des aperçus provenant d’essais afin de les aider à prendre des décisions éclairées.

Directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) : Nous offrons de l’aide pour trouver des règlements et des directives appropriés; par exemple, nous facilitons la démonstration de la conformité avec la directive 2012/19/UE sur les déchets d’équipements électriques et électroniques. Nos services incluent la remise de rapports d’essais et de documentation de tiers pour épauler vos efforts en termes de conformité concernant la réglementation de l’UE favorisant la production et la consommation durables d’équipements électriques et électroniques.

Règlement de l’UE sur les batteries : Le Groupe CSA offre des services d’essai de batteries pour aider à démontrer la conformité avec le règlement de l’UE sur les batteries (UE 2023/1542) qui impose des exigences de durabilité pour l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en batteries. Nos essais visent à garantir que vos batteries respectent les restrictions en matière de composition chimique indiquées dans le règlement. À la fin des essais, nous pouvons fournir des rapports d’essais et de la documentation de tiers ainsi que nos résultats.

Polluants organiques persistants (POP) : Le règlement 2019/1021 de l’UE, couramment appelé « règlement sur les POP » vise les substances qui persistent dans l’environnement, qui s’accumulent dans les organismes vivants et qui constituent un risque pour la santé humaine et l’environnement en raison de leur toxicité, de leur persistance et de leur possible déplacement sur de longues distances. Le règlement restreint ou interdit la production, la distribution et l’utilisation de certains POP et de produits renfermant ou libérant ces substances. Le Groupe CSA offre des services d’essais concernant ces substances chimiques et fournit à ses clients des rapports de tiers démontrant le respect du règlement.

Substances toxiques présentes dans les emballages (TCPH) : Nous nous spécialisons aussi dans les essais de conformité TPCH et nous facilitons le respect des exigences réglementaires concernant les substances chimiques présentes dans les emballages. Dix états américains sont membres du programme TPCH, mais il faut préciser que même si la plupart des états ne sont pas membres, ils disposent de leur propre cadre réglementaire et la plupart des détaillants sont tenus de prouver qu’ils respectent les exigences TCPH pour accéder au marché américain. Nos services d’analyse chimique et d’essais couvrent un large éventail de substances, incluant les métaux lourds, les phthalates et les PFAS.

Exigences de la Consumer Product Safety Commission (CPSC) (Commission de surveillance des produits de consommation) : La loi fédérale américaine exige que les fabricants et les importateurs veillent à ce que leurs produits de consommation respectent les exigences de la CPSC. Sur la base de résultats d’essai positifs, le fabricant ou l’importateur doit certifier que ses produits de consommation sont conformes aux exigences de la Consumer Product Safety Commission dont beaucoup concernant des substances chimiques présentes dans ces produits.

Nos laboratoires en Amérique du Nord et en Asie sont accrédités par le CPSC et peuvent effectuer des essais chimiques sur des produits et des composants, notamment :

• Norme de sécurité pour les piles boutons et les produits de consommation renfermant de telles piles (Référence réglementaire : 16 CFR Partie 1263)
• Détermination de la présence de phthalates – 16 CFR Part 1307 (Référence réglementaire : CPSC-CH-C1001-09.4)
• Plomb dans les bijoux métalliques pour enfants (Référence réglementaire : CPSC-CH-E1001-08 et/ou CPSC-CH-E1001-08.1 et/ou CPSC-CH-E1001-08.2 et/ou CPSC-CH-E1001-08.3)
• Plomb dans les produits métalliques pour enfants (Référence réglementaire : CPSC-CH-E1001-08 et/ou CPSC-CH-E1001-08.1 et/ou CPSC-CH-E1001-08.2 et/ou CPSC-CH-E1001-08.3)
• Plomb dans les produits non métalliques pour enfants (Référence réglementaire : CPSC-CH-E1002-08 et/ou CPSC-CH-E1002-08.1 et/ou CPSC-CH-E1002-08.2 et/ou CPSC-CH-E1002-08.3)
• Règlement sur la peinture au plomb (Référence réglementaire : 16 CFR Partie 1303 (CPSC-CH-E1003-09 ou CPSC-CH-E1003-09.1))

Solutions de conformité avec la proposition de Californie 65 : L’Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA), qui fait partie de la California Environmental Protection Agency (Cal EPA) (Agence de protection de l’environnement de Californie), met en œuvre la proposition 65 visant à protéger les personnes et l’environnement de toute exposition non nécessaire à des cancérogènes et à d’autres contaminants. Cette proposition exige que la Californie tienne et mette à jour une liste de substances chimiques connues pour causer le cancer ou être toxiques à l’égard des fonctions de reproduction. Nos laboratoires spécialisés peuvent mesurer la concentration, en parties par million (PPM), de substances chimiques réglementées pour contribuer à évaluer le risque que posent ces substances présentes dans vos produits. En même temps que des rapports étoffés mais faciles à lire, vous recevrez un aperçu des accréditations pertinentes, les méthodes d’essai utilisées, les produits testés ainsi que les résultats des essais concernant les niveaux décelables de substances chimiques réglementées.

Toxic Substances Control Act (TSCA) (Loi réglementant les substances toxiques) : Nos services d’essais incluent des essais de conformité à la TSCA, ce qui aide les fabricants à démontrer le respect des exigences de l’U.S. Environmental Protection Agency (EPA) en termes de signalement, de tenue de dossiers et d’essais. Même si certaines catégories de produits comme la nourriture, les médicaments, les cosmétiques et les pesticides ne sont pas visées par les règlements de la TSCA, notre expertise englobe les essais concernant les cinq substances chimiques persistantes, bioaccumulable et toxiques (PBT), incluant le mercure, le plomb, le cadmium, l’hexachlorobenzène (HCB) et les biphényles polychlorés (BPC).

Autres services d’essais facilitant la preuve de conformité

Matériau en contact avec les aliments (FCM) : Les aliments entrent en contact avec de nombreux matériaux et articles pendant leur production, leur transformation, leur stockage, leur préparation et leur service, donc avant même leur consommation. Ces matériaux et articles incluent les emballages et les contenants, les appareils de transformation des aliments ainsi que les ustensiles de cuisine et les articles de table : il s’agit des matériaux en contact avec les aliments (FCM). Des composants de FCM qui passent de ces matériaux aux aliments peuvent altérer la sécurité chimique des aliments et nuire à la santé humaine ainsi qu’à la qualité des aliments — modifiant potentiellement leur goût, leur odeur et leur apparence. Pour s’assurer de la salubrité des aliments, tous les matériaux entrant en contact avec ceux-ci doivent respecter les lois, règlements et normes pertinents, comme le règlement (EC) no 1935/2004, FDA Titre 21 et GB 4806. Nos services d’essais, notamment les essais de migration et les tests portant sur ces caractéristiques, contribuent à simplifier l’accès aux marchés cibles.

Phthalates : Les phthalates servent à assouplir et à augmenter la flexibilité du vinyle et d’autres matières plastiques. L’ingestion de certains phthalates peuvent avoir des effets nocifs sur la santé. Les substances chimique de ce groupe ont fait l’objet de beaucoup d’attention et sont maintenant fortement réglementées. Nous pouvons offrir aux fabricants des essais pour déterminer les niveaux de phtalates présents dans leurs produits.

Substances perfluoroalkylées (PFAS) : Les substances perfluoroalkylées (PFAS), aussi appelées « produits chimiques éternels », forment un groupe de substances chimiques entrant dans la fabrication de revêtements et de produits de polymère fluoré qui résistent à la chaleur, aux huiles, aux taches, à la graisse et à l’eau. Ces revêtements sont présents sur des produits très divers. Nos experts peuvent effectuer des tests sur les PFAS et vous fournir les résultats, ce qui vous aide à comprendre les exigences réglementaires et à atténuer les risques en matière de conformité.

Normes pertinentes relatives aux essais chimiques